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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208702_20220701
1 juillet 2022
A N'Kumu Malenga, enregistrées les 4 et 5 juin 2022 dans ce tribunal. Par ces requêtes, M.
Chambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b72515c
23 janvier 2025
La Compagnie Méditerranéenne des Cafés MALONGO (ci-après dénommée CMC MALONGO) l'a fait assigner devant le tribunal de commerce de Grasse par acte du 22 janvier 2024 après qu'il a dénoncé la convention
soc
613723b5cd5801467740d2ad
12 décembre 2000
formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la Compagnie méditerranéenne des Cafés Malongo
cr
ECLI:FR:CCASS:2003:CR03564
9 juillet 2003
transmis à leurs homologues français par le canal d'Interpol un rapport relatant diverses investigations effectuées en Espagne, dont des écoutes téléphoniques autorisées par les tribunaux de Gava et Malaga
2ème Chambre
DTA_2105500_20250116
16 janvier 2025
La société Méditerranéenne des Cafés Malongo demande au tribunal d'annuler cette décision de sanction. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03272
14 juin 2016
ressource, perçoit 200 à 300 euros versés par son père "quand il a besoin d'argent" qu'il ne dispose ni d'un téléphone portable, ni d'un véhicule mais qu'il s'offre de multiples voyages à Torremollinos, à Malaga
comm
6079d3719ba5988459c594d2
13 novembre 1980
SUPPOSER MEME QUE LA SOCIETE MALANCA MOTORI EUT CONCLU AVEC LES ETABLISSEMENTS MALANCA UN ACCORD AUX TERMES DUQUEL ELLE AURAIT ENTENDU ASSUMER LES OBLIGATIONS DES ETABLISSEMENTS MALANCA A L'EGARD DE LA
17e Chambre
6162dd05cadecb9ef7c7e197
15 mai 2012
Débouté Madame [W] [J] de ses autres demandes ; Débouté la société MALONGO CMC de ses demandes reconventionnelles ; Condamné la société MALONGO à rembourser la somme de 5 511,48 € d'allocations chômages
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008048316
6 juin 2001
; Vu, enregistrée le 16 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par Mme Brigita TEKO MALUNGO, demeurant ... ; Mme TEKO MALUNGO demande au président de la
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00113
27 février 2018
Vincent Y..., ce dernier a été mis en cause pour avoir proposé et géré un catalogue de films contrefaits, de séries télévisées, de spectacles, de dessins animés et mangas, et avoir permis l'accès à des
Pôle 5 - Chambre 1
65b20e61c4cf860008dff548
24 janvier 2024
, - par conséquent, - déclarer la société MAIENGA irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, et l'en débouter ; - juger qu'il existe un accord de coexistence donné par la société MAIENGA
3 SS
CETAT:CETATEXT000007921533
17 juin 1996
Hassan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE ANONYME MAHONIA, - les conclusions de M.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038126210
13 février 2019
Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le jardin de Mahonia " et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
10 SS
CETAT:CETATEXT000008112422
29 mai 2002
Malondo ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008090073
613725e7cd58014677421720
7 février 2001
Y..., que Frédéric Z... avait fait valoir à des membres de sa famille qu'il empruntait le vol Ibéria 7310 en provenance de Malaga et atterrirait à Orly le 7 avril à 15 heures 40 ; "que, dès lors, la
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8544f
2 février 2001
DECISION Statuant sur appel régulièrement interjeté par la SARL MALINGUE - ci-après MALINGUE - d'un jugement rendu le 24 janvier 1997 par le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE qui l'a déboutée, condamnée
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00551
5 novembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 septembre 2023) et les productions, la société Mallorca 17 Dos Cinco SL (la société Mallorca), société de droit espagnol, est propriétaire d'un château et de terrains
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007962444
31 mai 1999
Malengo Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203686_20230118
18 janvier 2023
Par une lettre enregistrée le 25 août 2022, la société civile immobilière Mahonia, représentée par M. A, gérant, demande au tribunal la mise en place d'une médiation.
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