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2 667 résultats pour « Malonga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208702_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A N'Kumu Malenga, enregistrées les 4 et 5 juin 2022 dans ce tribunal. Par ces requêtes, M.

Source officielle

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Annonces BODACC287 résultats

Journal officiel
Créations

MALONGA, Sophie, Evelyne, Sarah

SIREN 106994619Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/07/2026

Voir →

Créations

Malonga, Nicephore Saint-Eudes Eudes

SIREN 919750836Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/06/2026

Voir →

Créations

Malonga, Emmanuela Claude Marie-Thérèse

SIREN 106238827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/06/2026

Voir →

Radiations

Malonga-Moumpala, Tony, Aymeric

SIREN 831961040Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

16/06/2026

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Créations

ZOUNGUISSA MALONGA, Belle Ange Chrigéla

SIREN 922450564Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

11/05/2026

Voir →

CA

Chambre 1-11 référés

679336b6cc9763289b72515c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La Compagnie Méditerranéenne des Cafés MALONGO (ci-après dénommée CMC MALONGO) l'a fait assigner devant le tribunal de commerce de Grasse par acte du 22 janvier 2024 après qu'il a dénoncé la convention

Source officielle
CC

soc

613723b5cd5801467740d2ad

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la Compagnie méditerranéenne des Cafés Malongo

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2003:CR03564

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

transmis à leurs homologues français par le canal d'Interpol un rapport relatant diverses investigations effectuées en Espagne, dont des écoutes téléphoniques autorisées par les tribunaux de Gava et Malaga

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105500_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Méditerranéenne des Cafés Malongo demande au tribunal d'annuler cette décision de sanction. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03272

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

ressource, perçoit 200 à 300 euros versés par son père "quand il a besoin d'argent" qu'il ne dispose ni d'un téléphone portable, ni d'un véhicule mais qu'il s'offre de multiples voyages à Torremollinos, à Malaga

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c594d2

Cassation

13 novembre 1980

13 novembre 1980

SUPPOSER MEME QUE LA SOCIETE MALANCA MOTORI EUT CONCLU AVEC LES ETABLISSEMENTS MALANCA UN ACCORD AUX TERMES DUQUEL ELLE AURAIT ENTENDU ASSUMER LES OBLIGATIONS DES ETABLISSEMENTS MALANCA A L'EGARD DE LA

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd05cadecb9ef7c7e197

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Débouté Madame [W] [J] de ses autres demandes ; Débouté la société MALONGO CMC de ses demandes reconventionnelles ; Condamné la société MALONGO à rembourser la somme de 5 511,48 € d'allocations chômages

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008048316

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

; Vu, enregistrée le 16 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, la requête présentée par Mme Brigita TEKO MALUNGO, demeurant ... ; Mme TEKO MALUNGO demande au président de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00113

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Vincent Y..., ce dernier a été mis en cause pour avoir proposé et géré un catalogue de films contrefaits, de séries télévisées, de spectacles, de dessins animés et mangas, et avoir permis l'accès à des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20e61c4cf860008dff548

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

, - par conséquent, - déclarer la société MAIENGA irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, et l'en débouter ; - juger qu'il existe un accord de coexistence donné par la société MAIENGA

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007921533

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Hassan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE ANONYME MAHONIA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038126210

Admin. suprême

13 février 2019

13 février 2019

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le jardin de Mahonia " et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008112422

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Malondo ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008090073

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Malondo ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421720

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Y..., que Frédéric Z... avait fait valoir à des membres de sa famille qu'il empruntait le vol Ibéria 7310 en provenance de Malaga et atterrirait à Orly le 7 avril à 15 heures 40 ; "que, dès lors, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8544f

Appel

2 février 2001

2 février 2001

DECISION Statuant sur appel régulièrement interjeté par la SARL MALINGUE - ci-après MALINGUE - d'un jugement rendu le 24 janvier 1997 par le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE qui l'a déboutée, condamnée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00551

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 septembre 2023) et les productions, la société Mallorca 17 Dos Cinco SL (la société Mallorca), société de droit espagnol, est propriétaire d'un château et de terrains

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007962444

Admin. suprême

31 mai 1999

31 mai 1999

Malengo Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203686_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par une lettre enregistrée le 25 août 2022, la société civile immobilière Mahonia, représentée par M. A, gérant, demande au tribunal la mise en place d'une médiation.

Source officielle