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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
Daniel X... a porté plaintec/Diallo
61372547cd5801467741c6a2
26 octobre 1992
Mamadou, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1991 qui, pour vol, l'a condamné à la peine de 5 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180670
11 janvier 2018
      Alagie TRAWALLI is a Gambian national who was born in 2000     Mamadou Saliou BARRY is a Guinean national who was born in 1999     Ibrahim Sory CAMARA
Chambre 07
69f2dcaecdc6046d470b6c3d
6 janvier 2026
Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
61372588cd5801467741e8d9
4 novembre 1992
: Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : DIALLO
1ère Chambre
DTA_2201078_20221122
22 novembre 2022
en premier ressort en matière gracieuse en application des dispositions de l'article 28 du code de procédure civile, dit que le 6 octobre 2002 est né à Conakry Abdoul Karim A, de sexe masculin, de Mamadou
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602153_20260205
5 février 2026
Maramata Sissoko et Mahamadou Diallo, ressortissants maliens et MM.
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