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46 résultats pour « Mamadou Diallo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

Daniel X... a porté plaintec/Diallo

61372547cd5801467741c6a2

Cassation

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Mamadou, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1991 qui, pour vol, l'a condamné à la peine de 5 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180670

Admin. suprême

11 janvier 2018

11 janvier 2018

      Alagie TRAWALLI is a Gambian national who was born in 2000     Mamadou Saliou BARRY is a Guinean national who was born in 1999     Ibrahim Sory CAMARA

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2dcaecdc6046d470b6c3d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8d9

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

: Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : DIALLO

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201078_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

en premier ressort en matière gracieuse en application des dispositions de l'article 28 du code de procédure civile, dit que le 6 octobre 2002 est né à Conakry Abdoul Karim A, de sexe masculin, de Mamadou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602153_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Maramata Sissoko et Mahamadou Diallo, ressortissants maliens et MM.

Source officielle

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