du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Mohamed MATERI

Oliver peinture, assurée auprès de la société Axa France IARD ; que la société Oliver peinture a utilisé un produit fourni par la société Lafarge peintures, aux droits de laquelle est venue la société Matéris

  1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 26 juin 2025 du maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard

[Q] [Q] Société de droit étranger VERNIS CLAESSENS, SAS MATERIS PAINTS SAS MATERIS PAINTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel

°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Mamert-du-Gard et des époux D... la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean Thomas X..., demeurant à Saint-Florent (Haute-Corse), 2 / de la société civile professionnelle Fouquet et Mamelli, dont le siège est à Saint-Florent (Haute-Corse), résidence Catalina, 3 / de

France, société anonyme, anciennement dénommée société Solec, venant aux droits de la société Magneti Marelli distribution, dont le siège est ..., 2 / la société Magneti Marelli Spa, société anonyme

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Maeri 1999.

X... en son action dirigée contre la société Materis Paints (Cromology).

/assistant : Mme Annie Z..., munie d'un pouvoir régulier, Mamera A. veuve X... Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, la société d’économie mixte du marché d’intérêt national de Nantes, représentée par Me Mameri, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Despature Mannessier, société anonyme, dont le siège est ...

ET : MAMERE Noùl, demeurant Hôtel de Ville - 33130 BEGLES PARTIE CIVILE, intimée, absente, représentée par Maître BLET, avocat au Barreau de Bordeaux.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maoris

La société EG RETAIL soutient que la société MARELI a commis des fautes de gestion dans l'exécution de son mandat.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI MAERI 1999 est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

La CEDH a déclaré les requêtes irrecevables, estimant qu'elles ne satisfaisaient pas aux critères de recevabilité prévus par la Convention européenne des droits de l'homme. Les requêtes ont été jugées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mamet Travaux Publics, société à responsabilité limitée, dont le siège

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, la société d’économie mixte du marché d’intérêt national de Nantes (SEMMINN), représentée par Me Mameri, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité

en l'absence de représentation mutuelle entre eux, l'un des coresponsables d'un dommage ne peut se prévaloir du partage de responsabilité obtenu par un autre coresponsable ; que, pour exonérer le marbrier