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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA01425_20251125
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d’annuler les décisions du 19 septembre
Section 8 - Chambre 1
DTA_2211003_20220921
21 septembre 2022
F E A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
3e Section - 1re Chambre
DTA_2428184_20250311
11 mars 2025
B A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
1ère chambre
DCA_22PA00741_20230202
2 février 2023
B C, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108702 du 20 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2417691_20250331
31 mars 2025
B A, représenté par Me Manelphe de Wally, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;
DTA_2417690_20250711
11 juillet 2025
B, représenté par Me Manelphe de Wally, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence d'hébergement ;
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