CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

46 résultats pour « Manelphe De Wailly »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_25PA01425_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d’annuler les décisions du 19 septembre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2211003_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

F E A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2428184_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00741_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B C, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108702 du 20 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2417691_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, représenté par Me Manelphe de Wally, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2417690_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, représenté par Me Manelphe de Wally, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence d'hébergement ;

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent