Maxence DOUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société maneloc, domicilié 5, Cours Jean Dupont, 45200 Montargis, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Mayenne

part, que Mme Z... exposant qu'elle avait été placée dans un groupe de cavalières beaucoup plus expérimentées et n'avait pas le niveau suffisant pour effectuer le galop final imposé par le maître de manège

3, 30, 86 et 90 du traité CEE, 3 et 6 de la directive n° 88-301/CEE de la commission du 16 mai 1988 et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Manent

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MAYENNE, en date du 11 mai 1993, qui, pour meurtre et coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 14 ans de réclusion et a ordonné la confiscation

lieu-dit "Le Breil Benoît", à Argentre du Plessis (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la société Mayenne

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 mai 2024), le 3 août 2015, Mme [T] (la victime) a été grièvement blessée, après avoir pris place dans la nacelle d'un manège forain, propulsée en hauteur, à la suite

419 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Le Magnen

la société Maenc et Fils et la société PSA [U] France à payer à M.

parties : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 1er février 2002) qui fixe les indemnités leur revenant à la suite de l'expropriation au profit du département de la Mayenne

et alors, enfin, que dans leurs mêmes conclusions d'appel, ils avaient fait valoir que les fiches techniques du salarié de la société Bobinavia étaient pour la plupart antérieures à la commande du manège

qu'il ressortait tant du rapport d'expertise que des explications fournies par Mme Z... lors de sa confrontation avec le prévenu que l'anomalie tenant au défaut d'isolation du circuit d'éclairage du manège

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 avril 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Mayenne sous l'accusation de vols avec arme en récidive

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Mane et Fils fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 2 février

la requérante pour infraction à un arrêté préfectoral interdisant l'ouverture de magasins de meubles le dimanche ; "aux motifs que l'arrêté préfectoral du 22 octobre 1973, pris par le préfet de la Mayenne

[C] [L] à l'EURL Malena aux torts exclusifs de l'EURL Malena, - condamné l'EURL Malena à payer à M.

°/ à la société Apave parisienne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Manexi

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (juge-commissaire du tribunal de commerce de Mayenne

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable d'agressions sexuelles sur mineures de 15 ans sur les personnes de Manon