Daniel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de l'association LVT Ile de Berder, dont le siège est 56790 Larmor Baden, prise en la personne

   Relevant domestic law        The professional conduct of dentists in Baden-Württemberg is regulated in the Baden-Württemberg Act on the Professional Bodies, the Professional

marché ; 2°) de condamner l'OPAC Aquitanis à lui verser 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, représentant la société Hair Bayen. Considérant ce qui suit : 1.

Ginette, demeurant à Bettant (Ain), quartier du Bas, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1985 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit de la société BADIN DEFFOREY, dont le siège est

règlement de consultation ni aucune clause contractuelle applicable au marché n'imposait que tous les établissements de la société soient accrédités. 6.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Mars 2011.

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la SCP Badet Blériot et Aubaud ; Sur le moyen unique : Vu les articles 15 et 66 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ;

Fernand Y..., demeurant Port Blanc, 56870 Baden et actuellement route de Brandivy, 56400 Plumergat, à - M. Francis X..., demeurant ...

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1989, où étaient présents : M.

comparant en personne et assiste de la SELARL BATTEN-RITOUET-SOULA, avocats au barreau de LYON Monsieur René D... ... 07260 DOMPNAC représenté par la SELARL BATTEN-RITOUET-SOULA, avocats au

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements BADIN DEFFOREY dont le siège social est ...

Thierry F..., demeurant Domaine de Borie-Neuve Badens à Trèbes (11800), Mme Claire G..., demeurant ..., Mme Marie-Christine H..., demeurant ..., M.

de 5 166,22 euros, au titre du solde du lot serrurerie du marché de réhabilitation du stade José Bade. 2°) de condamner la commune de Capesterre de Marie-Galante à lui verser une somme de 2 000 euros

Villiger, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Regina von Holtum, is a German national who was born in 1935 and lives in Baden-Baden.

On 29 March 2006 the Federal Constitutional Court refused to admit the applicant’s constitutional complaint.

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA LANDESVERSICHERUNGSANSTALT BADEN (LVA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 5 février 1996, qui,

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1989, où étaient présents : M.

The medical practitioners practising in Baden-Württemberg constitute the Baden-Württemberg Medical Practitioners’ Council, which is a public-law association (sections 1, 2 and 7 of the Baden-Württemberg

chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société par action simplifiée Badet