Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 et 15 décembre 2023, la SARL Julea Ospitalita, représentée par Me Ceccaldi, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 3 000 euros

Marra et Mme Gabrielli se plaignent au regard de l’article 6 § 1 de l’absence d’audience publique en appel.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la SAS AMG Promotion, représentée par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général

Rôle N° RG 21/02844 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCHR [T] [R] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [T] [R] - Me Stéphane CECCALDI

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Franck Z... demeurant ...

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Franck Z... demeurant ...

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat

CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de Toulon en date du 19 Mars 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 19/02369

décès 1] 2011 à [Localité 23] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 25] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Jean-françois CECCALDI de la SELASU CECCALDI & ASSOCIES, Plaidant

né le 28 Mars 1984, demeurant ...

Portalis DBVB-V-B7G-BKL2G [E] [U] [M] C/ CARSAT DU SUD EST CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rosanna LENDOM - Me Jean-marc

(Cantal), en cassation de l'arrêt n8 14/91 rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la société Fromagerie des monts du Cézallier, société à responsabilité limitée

barreau de MARSEILLE Madame Hélène Y... épouse C... ... 30380 ST CHRISTOL LES ALES représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me MISTRE-VERONNEAU, (SCP PREZIOSI-CECCALDI

Abdelkrim Z..., demeurant "Bordeneuve", 47230 Port Sainte-Marie, 12°/ de M. Philippe F..., demeurant ..., 13°/ de M. Y... Bernat, demeurant ..., 14°/ de M.

] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Madame [B] [M] [Adresse 4], RCS 820632206 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Madame Marie-Christine

CPAM DU VAR C/ SARL AMBULANCE RAPHAELOISES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI

immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le no 83 B 101, demeurant Chemin Saint Ange - 84140 MONTFAVET représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-François CECCALDI