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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
616294d4db5ccebfe3f3a650
22 février 2013
APPELANT Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES
9e Chambre B
6162c1ca34defd4c4b3b460a
29 novembre 2012
APPELANT Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
6036931424767035be31a47a
2 octobre 2015
OCTOBRE 2015 N°2015/541 Rôle N° 13/03481 SARL FO-SEC-E C/ [T] [F] - [H] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marc
Chambre 4-2
5fd992f4e0ce4c844eb894db
10 janvier 2020
APPELANT Monsieur [E] [F] né le [Date anniversaire 1] 1967 à [Localité 1] (04), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marc
61632f5114ec5f96a7da093a
22 septembre 2011
barreau de MARSEILLE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 13 Mars
5fd90c9622e971a5b7bea92d
26 juin 2020
Rôle N° RG 17/10042 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BATEL [O] [L] C/ SNC TRAVAUX PUBLICS DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 26/06/20 à : Me Marc LECOMTE
5fd9846d48c00973f05e9a41
17 janvier 2020
INTIME Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc
6162bb4bf32b7c38854c30bc
24 janvier 2013
Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par la SELARL ERGASIA, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marc
68f3229e48e010cf6a8cd5ff
17 octobre 2025
SANTERNE CAMARGUE (CITEOS) Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 157) Me Catherine BERTHOLET
6035ac2c3237d9104ae783a7
18 mars 2016
APPELANTE Madame [Q] [Z], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
17e Chambre
6035ba4d391c0b21eacaddeb
10 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2016 N°2016/126 SB/FP-D Rôle N° 13/18703 [P] [J] C/ SAS SOCIETE UNISYS
69e07eaacdc6046d476aace7
10 avril 2026
AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/07128 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNIJ [S] [Z] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : Me Marc
6032d03fba157745467150ae
17 novembre 2017
APPELANTE Madame [R] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 157 substitué par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
64a8fee103029105dbedbecf
7 juillet 2023
2023/224 Rôle N° RG 18/12165 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZ4G [N] [P] C/ SARL LES DOCKS DU SAVON Copie exécutoire délivrée le : 07 juillet 2023 à : Me Marc
1ère chambre
69d9de01cdc6046d47d95c1a
9 avril 2026
judiciaire d'Avignon en date du 21 mai 2024, N°22/02453 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Audrey Gentilini, conseillère, Mme Marie-Pierre
6033ab852fadc45f95769582
28 avril 2017
Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc
60340aa4969d2fb9fb3014ed
10 février 2017
APPELANT Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Chambre 4-1
6312eec02e6a8e4f13ca6087
27 juillet 2022
[T] [K] C/ [R] [V] mandataire liquidateur de la SARL 1.2.3 SOLEIL Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Marc
18e Chambre
61636a9322908a2ec611e8f7
12 avril 2011
APPELANT Monsieur [M] [D], demeurant [Adresse 8] comparant en personne, assisté de Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6034ea38b5e0b615c166643f
2 septembre 2016
APPELANT Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
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