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148 résultats pour « Marianne LAHANA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00779_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B et Mme E, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00780_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00781_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B, Mme F et Mme K, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02616_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C, Mme F et Mme J et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

613723d6cd5801467740ed37

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918d3

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Entendue le 21 juin 2011, Marion D...réitérait de façon circonstanciée ses accusations évoquant ce trajet dans la Laguna de Paulo X...en juillet 2010 et expliquant qu'après s'être arrêtés pour regarder

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68dec3c46af9fd1f8094da75

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDEURS Monsieur [F] [A] [X] [E] [J] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 21] représenté par Me Myriam LAHANA

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022155592

Admin. suprême

6 avril 2010

6 avril 2010

Daouda A, demeurant ..., agissant en son nom et en celui de son épouse Mme Fatimata B et en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur Ismael Lacina C ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92696

Appel

13 août 2015

13 août 2015

Ont été entendus : - Me Marie-Josée Criado Laguna, représentant Mme Zineb X...et C... Z..., - M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00130_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En ce qui concerne les conclusions de la commune de Lacanau : 23.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01728_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

et la SCCV Lacanau Océan.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01383_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

C, propriétaire du terrain d'assiette du projet, ont formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, rejeté par une décision implicite du maire de Lacanau.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101342

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

X... et Mme Y... en annulation du mariage pour bigamie de l'épouse, son premier mariage célébré le 16 août 1981 avec M.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

6901ad9c748a422ad9535340

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[E] [J] se sont mariés le [Date mariage 3] 1978 sans contrat de mariage préalable. De cette union sont issus deux enfants aujourd'hui majeurs et indépendants.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01731_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la délibération du 28 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lacanau a accepté de céder à la SCCV « Lacanau-Océan

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

696573f2cdc6046d4712cf71

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

4] 1994 à [Localité 9], DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage si cet acte est conservé par une autorité française et en marge des actes de naissance de chacun des époux

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

686d8f3ba2273490db110e3b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[W], [C], [Y] [I], né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 8] (Orne) Mariés le [Date mariage 3] 1999 à [Localité 10] (Haute-Garonne), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00042_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92695

Appel

13 août 2015

13 août 2015

Lors des faits, survenus à une heure du matin, D...et sa mère se trouvaient dans le véhicule de l'auteur des coups de couteau, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262c2cdc6046d473937fa

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me LAGANA

Source officielle

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