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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00779_20230202
2 février 2023
B et Mme E, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX00780_20230202
C et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX00781_20230202
B, Mme F et Mme K, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX02616_20230202
C, Mme F et Mme J et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
civ3
613723d6cd5801467740ed37
14 novembre 2001
Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d3
26 mars 2014
Entendue le 21 juin 2011, Marion D...réitérait de façon circonstanciée ses accusations évoquant ce trajet dans la Laguna de Paulo X...en juillet 2010 et expliquant qu'après s'être arrêtés pour regarder
Saisies immobilières
68dec3c46af9fd1f8094da75
2 octobre 2025
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDEURS Monsieur [F] [A] [X] [E] [J] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 14] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 21] représenté par Me Myriam LAHANA
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000022155592
6 avril 2010
Daouda A, demeurant ..., agissant en son nom et en celui de son épouse Mme Fatimata B et en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur Ismael Lacina C ; M.
6253cd26bd3db21cbdd92696
13 août 2015
Ont été entendus : - Me Marie-Josée Criado Laguna, représentant Mme Zineb X...et C... Z..., - M.
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
En ce qui concerne les conclusions de la commune de Lacanau : 23.
DCA_21BX01728_20240201
1 février 2024
et la SCCV Lacanau Océan.
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
C, propriétaire du terrain d'assiette du projet, ont formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, rejeté par une décision implicite du maire de Lacanau.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101342
21 novembre 2012
X... et Mme Y... en annulation du mariage pour bigamie de l'épouse, son premier mariage célébré le 16 août 1981 avec M.
6ème Chambre B
6901ad9c748a422ad9535340
28 octobre 2025
[E] [J] se sont mariés le [Date mariage 3] 1978 sans contrat de mariage préalable. De cette union sont issus deux enfants aujourd'hui majeurs et indépendants.
DCA_21BX01731_20240201
E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la délibération du 28 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lacanau a accepté de céder à la SCCV « Lacanau-Océan
Chambre 2 cabinet 2
696573f2cdc6046d4712cf71
8 janvier 2026
4] 1994 à [Localité 9], DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage si cet acte est conservé par une autorité française et en marge des actes de naissance de chacun des époux
JAF Cab 1
686d8f3ba2273490db110e3b
8 juillet 2025
[W], [C], [Y] [I], né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 8] (Orne) Mariés le [Date mariage 3] 1999 à [Localité 10] (Haute-Garonne), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de
ORCA_25VE00042_20251009
9 octobre 2025
; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français ».
6253cd26bd3db21cbdd92695
Lors des faits, survenus à une heure du matin, D...et sa mère se trouvaient dans le véhicule de l'auteur des coups de couteau, M.
Chambre Commerciale
6a2262c2cdc6046d473937fa
4 juin 2026
qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me LAGANA
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