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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
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3 janvier 2024
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Guillemain, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maiia
J.L.D.
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28 décembre 2023
étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion
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personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Marianne
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29 décembre 2023
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conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Marianne
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choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Patrick BERDUGO son conseil choisi; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Marianne
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5 janvier 2024
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