crée dans les conditions de vie respectives, est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de son

; que le prévenu ne rapporte pas la preuve qu'il vit habituellement avec son épouse et qu'il subvient effectivement aux besoins de ses enfants; que Brigitte B... n'a, d'ailleurs, pas été entendue

; que le prévenu ne rapporte pas la preuve qu'il vit habituellement avec son épouse et qu'il subvient effectivement aux besoins de ses enfants; que Brigitte B... n'a, d'ailleurs, pas été entendue

-X... aux torts du mari, d'avoir alloué à la femme une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère, alors que, selon le moyen, d'une part, en limitant à 1 500 francs par mois la rente

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 mars 1998), qui a prononcé le divorce des époux Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci au paiement d'une prestation compensatoire alors, selon le

à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle d'un certain montant pendant dix ans, alors, selon le moyen, que pour qu'il y ait lieu à prestation compensatoire, il faut que la rupture du mariage

Marcel, - A...

.] ; que, soutenant que leur père vivait maritalement depuis de nombreuses années avec la mère de son épouse, Mme Geneviève Y..., et que ce mariage n'avait été contracté qu'à des fins successorales, M.

Y... et Mme Z... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de mainlevée de l'opposition à mariage et de refuser la transcription du mariage sur les registres de l'état civil français alors, selon le

les effets de ce mariage ; qu'en énonçant "que le moyen tiré des dispositions relatives au mariage putatif est inopérant dans la mesure où l'union de l'appelante avec Essaid Y... n'a pas été annulée,

fondement de l'article 161 du code civil, la nullité du mariage célébré le [Date mariage 1] 2002 entre [N] [J] et Mme [Z], fille de sa précédente épouse toujours en vie, quand l'empêchement

; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, la prestation compensatoire est accordée, s'il existe une disparité créée par la rupture du mariage

pas son obligation de contribuer aux charges du mariage. 9.

mariage pour absence de consentement se prescrit par trente ans à compter du jour de la célébration du mariage ; qu'en matière d'état des personnes, les fins de non-recevoir ont un caractère d'ordre public

X... exposait, dans ses conclusions, que les fiançailles s'étaient déroulées antérieurement au mariage civil et qu'un mariage religieux avait eu lieu, éléments repris par Mme Y... dans ses conclusions

et donne son consentement au mariage ; qu'en décidant que l'absence d'autorisation judiciaire entachait le mariage de nullité, sans rechercher si au jour de la célébration du mariage, M.

par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les ont légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les reconnaissent au moment de sa célébration.

Selon l'article 181 du code civil, la demande en nullité du mariage pour vice du consentement n'est plus recevable à l'issue d'un délai de cinq ans à compter du mariage. 6.