N° P 18-80.860 F-P+B N° 1233 ND 2 MAI 2018 REJET M.

Donne acte à Mme [L] du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 15 mai 2014 et 23 avril 2015), que le Domaine du Château de l'Anglais a été divisé en

le 31 mars 1989, a ramené de 500 000 francs à 45 000 francs l'évaluation du préjudice résultant de son incapacité temporaire totale de travail ; "aux motifs que, la ville de Suresnes, dans le cadre

2022 1°/ La société San-Ei Gen FFI Inc., société de droit japonais, dont le siège est [Adresse 1]), 2°/ la société Glyn O.Phillips-San Ei Gen Hydrocolloids Research Limited, société de droit anglais

Aux termes de l'article 6 de l'accord du 30 mars 1951 relatif aux techniciens et agents de maîtrise relatif à certaines indemnités complémentaires, modifié par avenant du 29 mars 1994, le salaire

[F] [I], secrétaire d'Etat américain, du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de la publication, le 19 mai précédent, sur le site internet du département d'Etat américain, d'un

De Andrade, demeurant ...

programme" par la société Glaxowellcome, devenue Glaxosmithkline, qui relève de la convention collective de l'industrie pharmaceutique et emploie habituellement plus de 2 000 salariés ; qu'à partir du 1er mai

La patiente a interjeté appel de cette décision le 20 mai 2026.

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2025 Mme [Z] [X], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 24-18.061 contre l'arrêt rendu le 14 mai

Paul, - JAMES Z..., - VICTOR A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 31 mai 1994, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions

X... maîtrisait l'anglais et fait ressortir qu'il en était de même pour M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2001), que, par contrat du 8 juin 1987, la société de droit anglais

Bertrand Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Michel Gérard, domicilié ..., 4 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Christopher D..., domicilié [...], pris en qualité d'héritier de son épouse Chantal E..., épouse D..., décédée, contre deux arrêts rendus les 13 mai 2015 et 17 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

indienne du 28 mai 1956, et l'article 18 du code civil : 3.

Le 5 mars 2004, les sociétés Fike et DEF ont conclu un contrat « de coopération et de fourniture », auquel la société Fike a régulièrement mis fin le 20 août 2007, avec effet au 29 février 2008. 3.