, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée et assistée par Me Mélissa CLINE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marie

." ; "aux motifs que si la revente du 6 mai 1987 des parts de l'ex-société Beucherie est intervenue au cours des six mois ayant précédé l'ouverture de la procédure collective, elle n'apparaît cependant

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 novembre 2001), que la société Etablissements Beucher

Par conclusions du 17 mars 2026, la société Belbuc et la société Les Pêches de Vignes demandent à la cour, au visa des articles 1231-1 et suivants, 1708 et suivants du code civil et L. 144-1 du code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Belpeuch, société anonyme

premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la MAF fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Laguna beach, à payer au syndicat une certaine somme en réparation des désordres

Waguette, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la société Beluga, et l'avis de M.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 mai 2020), la société Miami beach 3, aujourd'hui en liquidation judiciaire, représentée par M.

GENERALI IARD Représentant : Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS S INTIMES Monsieur [W] [U] Représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 9 mars 2021, le 31 août 2022 et le 2 mai 2023, la SARL Loti Concept, représentée par la SELARL Item Avocats, demande au

BELLUCCI C/ S.A.

BELLUCCI C/ S.A.S.

BELLUCCI C/ S.A.

BELLUCCI C/ S.A.R.L.

BELLUCCI C/ S.A.R.L.

Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [OP] [JG] né le 13 Mai 1996 à [Localité 33], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Guillaume

Par des mémoires enregistrés le 26 mars 2021 et le 28 mai 2021, la commune de Beauche, représentée par Me Monti, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que du mariage d'Augustine X... avec Joseph Y... sont nés deux enfants, Fernande, actuellement veuve Z... et André ; que Joseph Y... est décédé le 14 mars

Madame [O] [H] [C] née le 06 Octobre 1992 à [Localité 5], demeurant Chez Maître [P] [N], notaire associé « NOTAMAR », - [Adresse 3] représentée par Maître Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH

Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me BELUCH, avocat La société SCP [N] [K] et [V] [Z] Notaires associés, anciennement dénommée la