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42 résultats pour « Marie DOUTRESSOULLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par ordonnance du 14 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 16 juin 2025. II.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201155

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Doutressoulle, domicilié [...] , [...], prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Blue Lagoon, 3°/ à M. B...

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