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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207757_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B A, représenté par Me Marie Doutressoulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Alger refusant de lui délivrer un visa de court séjour
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303347_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Marie-Doutressoulle, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100222_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, l'association Comité de réflexion d'information et de lutte anti-nucléaire (CRILAN), représentée par Me Marie-Doutressoulle,
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba2c8d0ccf000877e4ab
23 janvier 2024
23 janvier 2024
1966 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté et assisté de Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 02 novembre 2023, sans opposition
Source officielleJAF Cabinet 1
69656703cdc6046d4711d28d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
chez Madame [H], [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003319 du 21/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représenté par Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201907_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée sous le n° 2201907 le 13 août 2023, le comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire (CRILAN), représenté par Me Marie-Doutressoule
Source officielleChambre sociale section 1
627df7af0d41e0057d43e2e0
12 mai 2022
12 mai 2022
LA BOUTIQUE DE CHAUSEY Représetée par Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN C/ Monsieur [V] [P] Représenté par Me Hélène HAM, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d221
10 septembre 2009
10 septembre 2009
- Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant sur le CONTREDIT DE COMPETENCE, dans l'affaire entre : DEMANDEUR AU CONTREDIT
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102571_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, l'association de défense du Patrimoine arboré de Torigny-lesVilles, représentée par Me Marie-Doutressoulle, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb29
20 mai 2008
20 mai 2008
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me MARIE- DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2008 tenue, sans opposition
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300944_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Marie-Doutressoulle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n°
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300945_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Marie-Doutressoulle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n°
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300946_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Marie-Doutressoulle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n°
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300949_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles Dornier et le syndicat de défense du cru Maury, représentés par Me Marie-Doutressoulle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n°
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d272
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Expéditions exécutoires délivrées le : à : - Me Anne BOISSARD -Me Gervais MARIE-DOUTRESSOULLE -Me François KLEIN LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle10ème chambre
DTA_2207768_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A, représenté par Me Marie-Doutressoulle, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielle3ème chambre
DTA_2000831_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
D C, représentés par Me Marie-Doutressoulle, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner, sur le fondement du rapport d'expertise de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67882543c21c0e53e790ce45
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00195 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H7KB Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 Demandeur : Monsieur [G] [P] 54 Rue de Vaucelles 14000 CAEN Représenté par Me MARIE-DOUTRESSOULLE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202528_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
G A et Mme C B, représentés par Me Marie-Doutressoulle, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb61
15 mai 2008
15 mai 2008
LA SCI 67 RUE SAINT PIERRE 2 Rue Saint Pierre 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Gervais MARIE
Source officiellePage 1 sur 3