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519 résultats pour « Marie-Line LARERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01301_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, M.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036631191

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

de Lille a refusé de faire droit à sa demande de départ anticipé à la retraite pour longue carrière et, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa demande.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506701_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 octobre 2025 : - le rapport de Mme Caste, - les observations de Me Roussillon, substituant Me Larre, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22561_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

S'il ressort des pièces du dossier que Mme C s'est mariée le 13 mars 2021, ce mariage présente un caractère récent à la date de la décision attaquée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01727_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 juillet 2023, 28 mai 2024 et 5 septembre 2024, la société par actions simplifiée à associée unique CPENR

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03859_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire (non communiqué), enregistrés le 12 décembre 2022 et le 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Larre, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00736_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024736676

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 29 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Frédérique A, demeurant au ... ; Mlle A

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03063_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lasserre.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00722_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En ce qui concerne la légalité de la décision du 20 mai 2020 portant rejet du recours gracieux de M. C : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20568_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, né le 26 mars 2001, a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance à compter du 5 mars 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21652_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par ordonnance du 23 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 16 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00851_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A été entendu, au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lasserre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320417_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Skornicki-Lasserre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21586_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lasserre, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01017_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 12 mai 2020, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21423_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par arrêté du 4 mai 2022, le préfet de l'Hérault a obligé M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00850_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A été entendu, au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lasserre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00633_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

ou trois bouffes " de la part de son mari.

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88a8

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations, dont le siège est

Source officielle

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