FICHE N° 3.1 Famille d'activités de la pratique ― sur les lacs et plans d'eau calme ; ― sur les rivières de classes I et II ; ― en mer, dans la zone de la bande des 300 mètres.

Article Annexe II

—

LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN ARTOIS-PICARDIE SOUS-BASSIN DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE SERVICE ACTUEL SERVICE FUTUR DATE D'EFFET Fleuves côtiers et rivières du Nord

Article 28

—

Lorsque, par l'ouverture d'un canal de navigation, par le perfectionnement de la navigation d'une rivière, par l'ouverture d'une grande route, par la construction d'un pont, un ou plusieurs départements, un ou plusieurs arrondissements seront jugés devoir

Article Annexe 233-12.A.2

—

PLONGEE-TYPE D'UN SOUS-MARIN 1. Sous-marin en situation normale de surface 2. Sous-marin en situation transitoire de prise de plongée 3. Sous-marin en situation transitoire de descente vers le fond 4. Sous-marin en situation normale sur le fond 5.

Article R2111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 03

Code général de la propriété des personnes publiques

En cas de constatation des limites du rivage de la mer ou de ses limites transversales à l'embouchure des fleuves et rivières, le préfet consulte le préfet maritime ou le délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer.

Article Annexe II

—

maritime à l'égard des militaires de la marine nationale non officiers relevant de leur commandement organique ou affectés dans une formation ne relevant pas de la marine et située dans leur arrondissement ; -le commandant de la marine à Paris à l'égard

Article L219-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 47

Code de l'environnement

Le milieu marin fait partie du patrimoine commun de la Nation.

Article 1

—

et militaires du rang, par le directeur adjoint du personnel militaire de la marine.

Article Annexe 10

—

FICHE N° 10.1 Famille d'activités de la pratique ― sur les lacs et plans d'eau calme ; ― sur les rivières de classes I et II.

Article 3

—

Sur le plan d'eau de la Durance, dépendance du fleuve définie comme suit : entre le seuil implanté sur cette rivière à 1,6 km en aval du viaduc de la ligne SNCF Paris-Marseille et son confluent avec le Rhône, la vitesse des bateaux de plaisance à moteur

Article 1

—

Les officiers de marine et les officiers spécialisés de la marine constituent les corps d'officiers navigants de la marine nationale. Ces officiers sont appelés à servir, tout au long de leur carrière, à bord des bâtiments de la marine nationale.

Article 8

—

Les taux des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance, dues au titre des services accomplis à la pêche, à la conchyliculture-petite pêche, aux cultures marines-petite pêche ou aux cultures marines

Article 2

—

et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières

Article 4

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La conduite, longue d'environ 93 km, suivra un axe général Nord-Nord-Est à partir de la zone de Donges vers Sainte-Anne-de-Campbon, puis vers Guenrouet et Guéméné-Penfao, franchira la rivière la Chère à l'Ouest de Pierric et empruntera ensuite un tracé

Article R5524-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 51

Code des transports

Le conseil de discipline des marins est composé de deux sections, une section “pêche maritime et cultures marines”, compétente pour les marins travaillant à bord de navires armés à la pêche maritime ou aux cultures marines, et une section “navigation

Article Annexe IV

—

Rivières du Bas-Rhin. Bruche, Giessen, Zorn, Zinsel, Model, III dans le Bas-Rhin. DDAF 67 SN Strasbourg 3 octobre 2005 Rivières du Haut-Rhin. Fecht, Lauch, Thur, Doller, Largue, Ill dans le Haut-Rhin.

Article 35-1

—

Une commission présidée par le chef d'état-major de la marine présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux de commandement des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 de la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles.

Finistère Truite arc-en-ciel, saumon atlantique, truite de mer, lamproies marine et fluviatile, truite fario, alose, anguille. La rivière de Daoulas.

Article 4 bis

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-En lieu et place des dispositions du II de l'article 4 et sous réserve de celles du III du présent article, il est possible, dans les communes et collectivités suivantes : - pour la Martinique : Rivière-salée, Trois-Ilets, Le François, Trinité, Vauclin

Article Annexe III

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MARINE NATIONALE a) Extension hauturière 1.

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