-W- B7G-XLPM Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [O] [C] C/ [L] [S] SA MAAF ASSURANCES SARL ATRIUM SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le à SCP MAATEIS Me Blandine MISCHLER Me Marin

Portalis DBX6-W-B7I-ZHKT (N° RG 23/01895) 9 copies COPIE délivrée le 08/07/2024 à Me Delphine BRON la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Marin

[C] REFRIGERATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

AXA FRANCE IARD Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460, prise en son établissement secondaire situé [Adresse 9] [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Marin RIVIERE

FERMOTOR - FERMETURES MOTORISATION [Adresse 23] [Localité 11] représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN7H MI : 23/00000031 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP MAATEIS Me Marin

AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL Me Marin RIVIERE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente

12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01590 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UAH 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Marin

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02533 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMEB MI : 22/00000377 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Marin

Portalis DBX6-W-B7I-YSVD MI : 23/00001974 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Marin

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d'assureur de la SARL GINGER SECHAUD ET BOOUYT (OTEIS) (contrat n° 37503519578287) demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Marin

DBX6-W-B7H-YKW3 MI : 22/00000944 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Marin

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54C Minute N° RG 25/00137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CE MI : 24/00000642 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Yann HERRERA Me Marin

JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLE5 MI : 24/00000683 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marin

MI : 23/00000936 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Marie ABDELNOUR Me Thomas BLAU la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS Me Marin

demande qu'il soit, lors des prochaines réunions d'expertise, procédé à ces extractions ; La société AXA FRANCE IARD SA, assistée de Maître Charlotte DUPLANTIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marin

le 06/10/2025 à la SELARL AVOX Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Emilie CHANE-TO Me Béatrice DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Marin

00596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2RC 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Caroline CASTERA-DOST la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL RACINE BORDEAUX Me Marin

JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02738 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4KY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Damien MERCERON Me Marin

àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Anne-claire BOYEZ la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS Me Barbara DUFRAISSE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL LEXAVOUE [Localité 29] Me Marin