financier, et notamment : 1° si les coûts et frais de l'instrument financier sont compatibles avec les besoins, objectifs et caractéristiques du marché cible ; 2° si les coûts et frais de l'instrument financier ne compromettent pas la rémunération attendue

Article R162-52-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 34

Code de la sécurité sociale

L'amélioration du service attendu est évaluée dans chacune des indications, le cas échéant par groupe de population.

Article D121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 30

Code de l'éducation

-Le cadre de référence des compétences numériques figurant en annexe fixe les compétences numériques attendues dans cinq domaines d'activité et huit niveaux de maîtrise de ces compétences.

Article R519-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 94

Code monétaire et financier

Elle lui en indique les motifs et lui précise les actions de mise en conformité attendues.

Article R513-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 78

Code des assurances

Elle lui en indique les motifs et lui précise les actions de mise en conformité attendues.

Article 5

—

Il veille à ce que cet examen garantisse le respect des exigences de niveau attendues en français par les établissements d'enseignement supérieur.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 46

Arrêté du 23 janvier 1987 fixant l'année à compter de laquelle la déclaration de données sociales sur formulaire unique doit être adressée au centre de transfert de données sociales

unique prévue à l'article 3 du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 susvisé doit être adressée, à compter de l'année 1987, au centre de transfert de données sociales compétent pour les départements suivants : Lot-et-Garonne, Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme

Article Annexe Ia

—

CONDITIONS D'EXERCICE Moyens et ressources Autonomie et responsabilité Résultats attendus Les impératifs de santé et de sécurité au travail, intégrant les risques d'origine électrique et le respect de l'environnement, sont pris en compte

Article 1

—

Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de l'Hérault, de la Loire, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, de la Haute-Vienne, du Puy-de-Dôme

Article 2

—

L'annexe mentionnée à l'article 1er est complétée, pour chacune des orientations du I, du II et du III, par des fiches de cadrage opposables en précisant les enjeux, le périmètre d'application et les attendus en termes de programme.

Article D612-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 69 > 54

Code de l'éducation

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans chacune des formations proposées sur la plateforme Parcoursup font l'objet d'un cadrage national arrêté par le ministre compétent et mis en ligne sur la plateforme Parcoursup.

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre

Article R3114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 99

Code général de la propriété des personnes publiques

Les infrastructures et installations de service susceptibles d'être transférées en application de l'article L. 3114-1 sont celles nécessaires à l'exploitation de la ligne concernée, compte tenu des circulations attendues ou envisagées à l'issue du transfert

Article 32

—

En particulier, il recueille les informations relatives à la vitesse de vent et aux précipitations attendues pendant la durée de la manifestation.

Article 2-2

—

Le référencement est décidé par une commission régionale de référencement ADAGE, qui est chargée de vérifier que les candidats sont à même de présenter une offre correspondant aux attendus pédagogiques, éducatifs, artistiques et culturels des actions

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures du Cantal et du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées

Article 3

—

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de l' Allier, de la Loire et du Puy-de-Dôme, dans les mairies des

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de l'Allier et du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de l'Allier et du Puy-de-Dôme, dans les mairies des communes situées

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