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47 résultats pour « Martine LACRAMPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

65b0ba308d0ccf000877e4ad

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LES INVITES DU VENT prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 797 431 756 [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée de Me Nicolas MARTIN, avocat au barreau de COUTANCES

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005327_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

G n'a jamais contractualisé dans le cadre des travaux en litige ; il est seulement intervenu pour aider à redémarrer la machine fabriquant le béton de chanvre, lequel n'est à l'origine d'aucun désordre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:1012JUD001195586

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

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Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff28e523525b14ffda08

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, et V. SALMERON, présidente les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
CA

2ème chambre

6811aead81f47e994feb2641

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

K] [S]-[E] [Adresse 7] [Localité 6] Monsieur [V] [W] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [A] [Y] [T] [Adresse 4] [Localité 12] Tous représentés par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335beac0d3e3fe99cae713

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

avocat au barreau de Paris JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fd9d7e31777c11283eb3fcd

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

PARAFINIUK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [L] [M] [O] [N] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Martine

Source officielle

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