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de la Banque Populaire Centre Atlantique n'était plus en cours compte tenu de la procédure qu'ils avaient engagé en résiliation du bail commercial et en invoquant de surcroit une absence de caution, caution

Aussi, force est de constater, que l'engagement de caution de M.

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Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 16 juin 2023, la SCCV Cachan, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier

L'acte de cautionnement n'étant pas manifestement disproportionné au patrimoine de la caution, il n'y a pas lieu d'étudier la situation de la caution au moment où elle est appelée, cet examen n'étant requis

En outre, il n'est pas justifié que soit obtenue la substitution de la garantie personnelle de Messieurs [D] à l'engagement de cautionnement consenti par Madame [K].

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Y..., avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU conseiller, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en

Aucun paiement n'est intervenu de la part des cautions.

La SCI LA BERGERIE a sollicité, à titre principal, la nullité de l'engagement de caution et, subsidiairement, l'octroi d'un délai de 12 mois pour réaliser amiablement l'immeuble.

Il incombe à la caution de prouver la disproportion du cautionnement lorsqu’elle s’est engagée.

Jeannine, Blanche, Louise, épouse B..., demeurant tous deux à Mathieu (Calvados) ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Caen, au profit de la Compagnie Française d'Epargne

Mathieu Y... né le 15 Septembre 1977 à BOURGES (CER) Chez M. H . Z... - ...