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162 résultats pour « Mathilde BARROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d18231cdc6046d47241733

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

mise à disposition RG 2024067382 07/11/2024 ENTRE : 1) SASU OFFICE DIGITAL, dont le siège social est 88 avenue des Ternes 75017 Paris - RCS Paris B 917938151 Partie demanderesse : comparant par Me Mathieu

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

67935872dc35c03afb685b18

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SASU OFFICE DIGITAL, dont le siège social est [Adresse 2] B 917938151 Partie demanderesse : comparant par Me Mathieu LE ROLLE membre du Cabinet MELTEM AVOCATS, avocat au Barreau de Marseille ET :

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4f2c07170de10e43f2d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TITRISATION, venant aux droits du CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, Maître Paul BARROUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acf9b2cdc6046d47e756b7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

pour une durée de 6 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Joan ALLEN avocate, substitutant Me Hélène LAUDIC-BARON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

6863d4410bb2f8a66c9bb872

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

pour une durée de 6 mois conformément à l’article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Joan ALLEN avocate, substitutant Me Hélène LAUDIC-BARON

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2021:450418.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

682338747e21a56f6247285c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

compétente, Dit que l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice Maître Olivier BARON

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454319.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

H F, en qualité de représentant légal de Thomas F et Mathias F, la somme de 1 000 euros chacun, et d'autre part, condamné l'EFS à verser à la CPAM des Bouches-du-Rhône la somme de 47 677,79 euros et la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6014f0b8ec69850f726b725d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maud CENSIER, avocat au barreau de Nnates substituant Me Mathieu BARON, avocat associé de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8bb0b31e6c455a28544

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2021:450460.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:449410.20220324

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

.-94420 LE PLESSIS TREVISE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Mathias MM...

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:451274.20220324

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35c2e1d7564000872dc42

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANTE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Maitre BELGACEM Amaria, avocat au barrau

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

697be4eecdc6046d472d4279

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1963:1218DEC000142062

Admin. suprême

18 décembre 1963

18 décembre 1963

Le 11 mars 1959, le Baron Louis Zurstrassen, le Comte Michel de Borchgrave d'Altena et M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2021:450754.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911ec

Appel

27 février 2014

27 février 2014

P. 5-03150 VARENNES SUR ALLIER représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Mathieu BARON, avocat au barreau de NANTES INTIMEE --- = = oO §

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201786_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Elle soutient que : - la responsabilité de l'université de Lorraine doit être engagée du fait des travaux réalisés sur la parcelle située au 25, rue Baron A à Nancy ; - l'expert ne s'est pas positionné

Source officielle

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