AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
69d18231cdc6046d47241733
10 janvier 2025
10 janvier 2025
mise à disposition RG 2024067382 07/11/2024 ENTRE : 1) SASU OFFICE DIGITAL, dont le siège social est 88 avenue des Ternes 75017 Paris - RCS Paris B 917938151 Partie demanderesse : comparant par Me Mathieu
Source officielleRéféré prononcé vendredi
67935872dc35c03afb685b18
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SASU OFFICE DIGITAL, dont le siège social est [Adresse 2] B 917938151 Partie demanderesse : comparant par Me Mathieu LE ROLLE membre du Cabinet MELTEM AVOCATS, avocat au Barreau de Marseille ET :
Source officielleVentes
68efe4f2c07170de10e43f2d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TITRISATION, venant aux droits du CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, Maître Paul BARROUX
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acf9b2cdc6046d47e756b7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
pour une durée de 6 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Joan ALLEN avocate, substitutant Me Hélène LAUDIC-BARON
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
6863d4410bb2f8a66c9bb872
8 janvier 2025
8 janvier 2025
pour une durée de 6 mois conformément à l’article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Joan ALLEN avocate, substitutant Me Hélène LAUDIC-BARON
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2021:450418.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
682338747e21a56f6247285c
16 avril 2025
16 avril 2025
compétente, Dit que l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice Maître Olivier BARON
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454319.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
H F, en qualité de représentant légal de Thomas F et Mathias F, la somme de 1 000 euros chacun, et d'autre part, condamné l'EFS à verser à la CPAM des Bouches-du-Rhône la somme de 47 677,79 euros et la
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b725d
29 janvier 2021
29 janvier 2021
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maud CENSIER, avocat au barreau de Nnates substituant Me Mathieu BARON, avocat associé de
Source officielleRETENTIONS
6889a8bb0b31e6c455a28544
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2021:450460.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:449410.20220324
24 mars 2022
24 mars 2022
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
.-94420 LE PLESSIS TREVISE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Mathias MM...
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:451274.20220324
24 mars 2022
24 mars 2022
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c2e1d7564000872dc42
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTE Société [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Maitre BELGACEM Amaria, avocat au barrau
Source officielleJaf cabinet 2
697be4eecdc6046d472d4279
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1963:1218DEC000142062
18 décembre 1963
18 décembre 1963
Le 11 mars 1959, le Baron Louis Zurstrassen, le Comte Michel de Borchgrave d'Altena et M.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2021:450754.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ec
27 février 2014
27 février 2014
P. 5-03150 VARENNES SUR ALLIER représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Mathieu BARON, avocat au barreau de NANTES INTIMEE --- = = oO §
Source officielleChambre 1
DTA_2201786_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle soutient que : - la responsabilité de l'université de Lorraine doit être engagée du fait des travaux réalisés sur la parcelle située au 25, rue Baron A à Nancy ; - l'expert ne s'est pas positionné
Source officiellePage 3 sur 9