Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 10
695d204f75782d5f06f8e8ed
11 avril 2025
11 avril 2025
COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 CHAMBRE 10 N° RG: 2024F00778 DEMANDEUR SA LIXXBAIL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Élodie FERREIRA BATISTA
Source officielleCHAMBRE 10
68382c7fef9ff64f9f5a9dba
11 avril 2025
11 avril 2025
JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 CHAMBRE 10 N° RG: 2024F00778 DEMANDEUR SA LIXXBAIL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Élodie FERREIRA BATISTA – Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91803
18 juin 2014
18 juin 2014
(sans descendance) née le 30 mars 1897 à Lozzi et décédée à Ajaccio le 30 décembre 1983, Marie X... veuve de Jean Batiste D... née le 08 mars 1888 à Lozzi et décédée le 18 septembre 1981, Jeanne D...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdaf6700617868a32eed3be
2 mai 2019
2 mai 2019
[Y] et [Z] venants aux droits de l'ancienne société de fait [U] [Z] et [Q] [Y] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Mathieu Masse, avocat au barreau de Lille assistés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304
7 mars 2019
7 mars 2019
11/06/1937 Magro Francesco Avola 26/11/2018 28062/10 03/05/2010 Ermes RIZZETTO 09/12/1955 De Jorio Filippo Rome 26/11/2018 28749/10 29/04/2010 (16 requérants) Giovanni Battista
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6881bebe53f7f060d28c791d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Localité 9] sous le numéro 450 327 374 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, ayant pour avocat plaidant Me Matthieu
Source officiellePage 3 sur 3