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710 résultats pour « Mathilde LANTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50467

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

N° Y 20-83.384 F-N N° 50467 CK 24 MARS 2021 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50468

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

N° G 20-83.876 F-N N° 50468 CK 24 MARS 2021 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50473

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

N° Y 20-84.442 F-N N° 50473 SM12 24 MARS 2021 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50470

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

N° D 20-81.273 F-N N° 50470 CK 24 MARS 2021 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50471

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

N° Z 20-82.603 F-N N° 50471 CK 24 MARS 2021 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50472

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

N° C 20-83.641 F-N N° 50472 SM12 24 MARS 2021 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________

Source officielle
CC

cr

Bruno B... déposait plaintec/David X

61372561cd5801467741d321

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

L... a révélé que David X... s'était livré à des actes semblables à ceux qui lui étaient reprochés en ce qui concerne Allan-Mathieu Y... sur deux autres enfants; qu'il s'agissait, notamment, de David

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50461

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

N° P 20-83.697 F-N N° 50461 SM12 24 MARS 2021 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50464

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

N° X 20-80.853 F-N N° 50464 SM12 24 MARS 2021 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50466

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

N° Z 20-82.235 F-N N° 50466 CK 24 MARS 2021 NON-ADMISSION Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d95c25a97f0381f4e1c

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Grande Instance de Paris - RG n° 11/08388 APPELANTS Monsieur [E] [O] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de Me Mathilde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504636_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Les sociétés Pax Ingénierie, ESP réseau DB Silence, Claude Mathieu associés et Action-Ergo n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

67a5cc4b9324999a646f94e1

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce jour, la SARL LUDI LAND ne se fait pas représenter à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301416_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

La société Les Cars Mathieu soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

soc

61372442cd58014677414028

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

/ de Mme Martine Marchand, demeurant 22, rue de la Chalade, 54160 Pierreville, 52 / de Mme Sylvette Marin, demeurant HLM Les Paquis, bâtiment B, 54290 Roville-Devant-Bayon, 53 / de Mme Gisèle Mathieu

Source officielle
TJ

TPX VER CONTEST SAISIES

67f9637a0ea89248182a76d4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDEUR A LA SAISIE - DEFENDEUR A LA CONTESTATION Madame [T] [I] : Domiciliée [Adresse 2] Non comparante - Représentée par Me Mathilde BAUTRANT, Avocat au Barreau de Paris, substituée par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8ec

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

la cour : Jugement rendu(e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00191 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df47

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 09/00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadine VERNHET LANCTUIT Me Mathilde

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a5e1cdc6046d4726a1c5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ce jour, la SARL LUDI LAND ne se fait pas représenter à l'audience.

Source officielle
CC

civ3

61372171cd580146773f3cd1

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Mathel C..., demeurant à Val d'Isère (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la Société coopérative laitière de Val d'Isère, dont le siège

Source officielle

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