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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372206cd580146773f99b2
23 mars 1994
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Marie-Mathilde Y... veuve Z..., demeurant à Kingersheim (
Source officielleciv3
6137224bcd580146773fbc6b
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Philippe Y..., 2 ) Mme Mathilde Y..., née X... demeurant tous deux Clos Magnin à Crèches-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Dijon (1ère
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210081_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 26 mai 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Jean Luc Junior Mbili et à Mathieu
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3ead6
28 mai 1968
28 mai 1968
HERITIERS LEURS SEPT ENFANTS ; QUE LEUR FILLE LOUISE, QUI AVAIT VECU AVEC EUX ET LES AVAIT AIDES A FAIRE VALOIR LEUR DOMAINE AGRICOLE, EST ELLE-MEME DECEDEE LE 16 DECEMBRE 1963, AYANT FAIT DE SA SOEUR MATHILDE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866f7
17 juillet 2002
17 juillet 2002
expédiés par la société MATHIEU BALAS et que ces rouleaux n'ont jamais été livrés à leur destinataire, la société ANDRE & WILKERING, la société TRANSPORTES CAUDETE les ayant livrés à des inconnus.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207481_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Délibéré après l'audience du 13 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Mathilde Beyls, conseillère, Mme Héléna Heng, conseillère.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2108012_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés les 6 janvier et 21 mars 2022, Me Mathieu Lagrange, représenté par la SCP Rousseau et Tapie, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à la mise à la charge de la SCP Ginisty
Source officiellePS ctx protection soc 1
65dce5436f3a33381eb5e385
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Mathilde LEFRANC-BARTHE et Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03116
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. P...
Source officielle8e Chambre A
615e0d9ec25a97f0381f4e54
22 mai 2014
22 mai 2014
DU 22 MAI 2014 N° 2014/ 375 Rôle N° 12/05535 [N] [D] C/ SOCIETE EN NOM COLLECTIF EUROMASTER FRANCE Grosse délivrée le : à : Me JOURDAN SCP ROUSSEAU
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456089.20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51417
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89478
2 octobre 2007
2 octobre 2007
X... le 10 septembre 1997 lors d'une activité de plongée en apnée et de classe sous marine les ayants droit de Mathieu X... ont recherché la responsabilité de l'ASPTT; Par jugement rendu le 28 juin 2005
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914e0
28 avril 2014
28 avril 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e6
28 avril 2014
28 avril 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e7
28 avril 2014
28 avril 2014
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleciv3
613723a3cd5801467740c5a0
9 mai 2001
9 mai 2001
Mathieu Z..., demeurant ensemble Petit Coton, 97211 Rivière Pilote, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89018
30 janvier 2007
30 janvier 2007
légal représentées par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistées de Me BOYER CHAMARD du Cabinet LAFARGE Associés, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a3
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50471
24 mars 2021
24 mars 2021
Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. N...
Source officiellePage 3 sur 15