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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2000649_20250320
20 mars 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. B ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2002293_20250930
30 septembre 2025
B..., re résenté ar le cabinet Teissonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts
DTA_2002297_20250930
C..., re résenté ar le cabinet Tessonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant ar Me Macouillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à
DTA_2001925_20250930
B..., re résenté ar le cabinet Tessonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant ar Me Macouillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à
14e Chambre
6162af219547460d26ddb6f2
10 janvier 2013
M] épouse [B] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS SCP TEISSONNIERE
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c2
4 juin 2008
.- PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître TESNIERE Mayhilde, du Bareau D'AIX EN PROVENCE INTIMES Cie GENERALE DE LOCATIONS D'EQUIPEMENTS prise en la personne de son représentant
6253cb33bd3db21cbdd8d14c
14 avril 2009
C / SNCM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRASS Grosse délivrée à : Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES
DTA_2000292_20250220
20 février 2025
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. A ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2303041_20250930
A..., représenté par le cabinet Tessonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros, ainsi
DTA_2100233_20250930
DTA_2101156_20250320
A B, représenté par le cabinet Tessonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi
DTA_2101254_20250320
DTA_2202029_20250930
B..., représentée par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa
DTA_2203358_20250515
15 mai 2025
B A, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 35 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter
DTA_2000293_20250626
26 juin 2025
B A, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande
2ème Chambre civile
679334c954e6f046d26ca474
23 janvier 2025
OUEST N° SIRET : 379 502 644 [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Mathieu
DTA_2000184_20250220
DTA_2102923_20250725
25 juillet 2025
B A, représentés par Me Tessonniere, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la
DTA_2101023_20250626
A B, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande
DTA_2203031_20250515
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