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107 résultats pour « Mathilde TESNIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2000649_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. B ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002293_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., re résenté ar le cabinet Teissonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002297_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C..., re résenté ar le cabinet Tessonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant ar Me Macouillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001925_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., re résenté ar le cabinet Tessonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant ar Me Macouillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à

Source officielle
CA

14e Chambre

6162af219547460d26ddb6f2

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

M] épouse [B] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS SCP TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c2

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

.- PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître TESNIERE Mayhilde, du Bareau D'AIX EN PROVENCE INTIMES Cie GENERALE DE LOCATIONS D'EQUIPEMENTS prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d14c

Appel

14 avril 2009

14 avril 2009

C / SNCM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRASS Grosse délivrée à : Me Jean Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS Me Florence MONTERET-AMAR, avocat au barreau de PARIS CPCAM DES

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000292_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. A ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303041_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par le cabinet Tessonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros, ainsi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100233_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., re résenté ar le cabinet Tessonniere To aloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant ar Me Macouillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101156_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A B, représenté par le cabinet Tessonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101254_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A B, représenté par le cabinet Tessonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associé, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202029_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203358_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 35 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000293_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

679334c954e6f046d26ca474

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

OUEST N° SIRET : 379 502 644 [Adresse 3] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Mathieu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000184_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. A ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102923_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B A, représentés par Me Tessonniere, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101023_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203031_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représenté par Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande

Source officielle

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