ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

mandataire liquidateur de la société IPL ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

LE PUY DE BAYET, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] Représentés par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

Au cours de cette audience, tenue le 19 octobre 2023 à 10h00 en présence de Mme Mahieu, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

[Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Caterina Barberi, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris, substituant le cabinet Mathieu

DU [Adresse 4] A [Localité 7], représenté par son syndic la SAS CITYA SOTTO [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant -représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

CBF ET ASSOCIES SA SOCIETE FORESTIERE DE LACAISSE DES DEPOTS SAS FORETS ET SCIAGES D'AUTUN FSA SARL DAMOTA SOCIETE COOPERATIVE DESSYLVICULTEURS DE L'AUDE SARL SOCIETE TRANSBOIS GROUPE COOPERATIF

Lauren SIGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P462 DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [O] [R] Né le [Date naissance 1] 1943 à MARSEILLE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Matthieu

TOURISME DE SAINT-NECTAIRE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Mathilde

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001689 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) SA CREDIT LYONNAIS, [Adresse 1] représenté(e) par SCP PECH DE LACLAUSE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 002780 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) LCL CREDIT LYONNAIS, [Adresse 1] représenté(e) par SCP PECH DE LACLAUSE

DU [Adresse 4], représenté par son syndic la SA SIMON TANAY DE KAENEL [Adresse 1] [Localité 3] non comparant- rereprésenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 002780 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) LCL CREDIT LYONNAIS, [Adresse 1] représenté(e) par SCP PECH DE LACLAUSE

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 octobre 2022, le 23 novembre 2022 et le 4 juillet 2023, l’association diocésaine de Carcassonne, représentée par Me Pech de Laclause