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43 résultats pour « Matthiou TAL BOUTLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd98c7090ad487d1dcb351e

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Manque encore de pertinence le moyen pris de ce qu'aucun élément n'a été communiqué sur le taux de rémunération servi aux comptes courants, dès lors que la 6ème résolution précise bien que ce taux est

Source officielle
CA

3e chambre

6036708d419966119bac2e2e

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627- N° du dossier 12000430 Représentant : Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd997ce18923089b793a3cc

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Localité 17] Demeurant [Adresse 8] [Localité 16] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté de Me CHARMET INGOLD Mathilde

Source officielle

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