relatif au projet d'acquisition des sociétés du groupe Ingefico par la société Schweitzer-Mauduit Entreprise SA

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés Routière de l'Est Parisien et Compagnie Maritime Marfret

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [F] épouse [N] a été embauchée à compter du 1er août 1974 par la société Mauduit et fils, devenue SAS MA.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Audoise Automobile par la société Financière Maurel

relative à la fusion de la société Rothschild & Co SCA et la Compagnie Financière Martin Maurel SA

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sud Auto par la société Financière Maurel

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ghestem Location et Ghestem Centre par la société Financière Mauffrey

d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la Guyannaise de transport et de manutention (G.T.M.), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie martime Marfret

Y..., Thierry, Denis et Daniel Z..., de Mme Sylvie Z... et du club d'investissement Vintage, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Etablissements Maurel & Prom, de la SCP Ohl

DEMANDES DES PARTIES Par ordonnance du 1er mars 2021, le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur les travaux de rénovation des chais de la SCEA MALLERET

X... que sur le pourvoi incident de la société J&C Mazuret ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 21 mars 2002),que la société J et C Mazuret (la société JCM) ayant reconnu sa responsabilité

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société Clesse-Mandet, société anonyme, dont

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 septembre 2005), qu' acquéreur d'un domaine agricole et viticole, la société Malleret

Cour de cassation, suite au jugement rendu le 13 octobre 2025, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 23 octobre 2025, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Mauffrey

DBZS-W-B7K-2VXU (ex RG 23/00837 réinscrit ) DEMANDEURS : Mme [A], [K] [M] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Cécile BIGUENET-MAUREL

X... de la société Maubert et a rejeté l'action civile de la société Paris Print dirigée contre Z... ; "aux motifs que Z..., dans ses conclusions d'appel, souligne que seul X... a exposé les faits ci-dessus

[S] [M], [D], [W] [L] Rep/assistant : Me Noémie BROUILLÉ-MAUDET, avocat au barreau de NANTES M.

. # Jean Maudet contra Comisión de la Comunidad Económica Europea. # Asuntos acumulados 20-63 y 21-63.

#Jean Maudet contre Commission de la Communauté économique européenne.#Affaires jointes 20/63 et 21/63.

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Julien MARET.