Michel Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de La Bezole, qui sollicitait la radiation de M.

Charles et Jean-Marc X..., ont assigné en bornage, MM. Maurice et Paul Y..., devant le tribunal d'instance de Bastia.

93700 DRANCY représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Olivier SPITERI, du barreau de BORDEAUX, qui fait déposer son dossier INTIMÉ Monsieur Maurice

selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, 29 mai 2012) que le 18 juin 2009 à 5 heures, soixante-douze salariés de la société La Manufacture française des pneumatiques Michelin

Jean B..., 8 / Mme Micheline Y... épouse B..., demeurant ensemble ... à Rusay (Yvelines), Septeuil, 9 / Mme Anne A...

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 1988, présentée par Mme Suzanne X... épouse Y..., demeurant lieu-dit "Les Renards" à La Chapelle-sur-Aveyron (45230) Châtillon Coligny, Mme Maria

présidente, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise Gaudin, conseiller, présidente, Madame Claire Prigent, conseiller, Madame Micheline

Patrick, Maurice Y..., 3 / M. Thierry Y..., 4 / M.

Jean Paul X... ... 15200 MAURIAC représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Louis AUPOIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND SA A.G.F.

Michel XE..., demeurant ..., 16 ) M. Roger XI..., demeurant ..., Le Pouzin (Ardèche), 17 ) Mme Simone XB..., demeurant ..., 18 ) Mme Micheline XL..., demeurant ..., 19 ) M.

épouse de feu Pierre Maurice X...

Danielle, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Michel Z..., Daniel A..., Maurice

LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Catherine X..., avocat au barreau de PARIS Madame Muriel Y... ... 45700 ST MAURICE

Maurice, la société Leclerc, A... Aurelio, B... Pierre, B... Geneviève, C... Charles, D... Claude, E... Jean-Michel, les époux F..., F... Eric, G... Karin, H... Denise, I... Pierre, J...

Patrick, Maurice X..., 3 / M. Thierry X..., 4 / M.

dont le siège est route d'Aizenay à la Roche-sur-Yon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 1), au profit de : 1°) Mme Micheline

Maurice E..., 2°/ de Mme Micheline X..., épouse E..., demeurant ebsemble ..., 3°/ de M. Bernard Z..., 4°/ de Mme Anne-France A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 5°/ de M.

Alexandre, Hubert et Michel X... sont associés de la société civile particulière Sartrouville 1-3, rue du Tour et de la société civile particulière 55, avenue Maurice Berteaux dont M.

Roger ROCHE, demeurant 100, avenue Edouard-Michelin à Clermont-Ferrand (63000) ; - n° 91 066, présentés pour M.

; Mme Micheline BV, demeurant ... ; Mme Jeanne Chan BW, demeurant ... ; Mme Monique BX, demeurant ... ; Mme Raymonde BY, demeurant ... ; M. Jack BZ, demeurant ... ; M. Michel CA, demeurant ...