1957 à LA CHAPELLE SOEUF ([Localité 9]) Demeurant [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté de Me Maurice

Maurice Y..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., 2°/ M. Frédéric X..., demeurant Mas de la Vignasse à E... Maurin (Hérault), 3°/ M.

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mars 2003, qui a condamné Guy X... et Michel X..., pour abus de biens sociaux, établissement et usage d'attestations faisant

Jean-Maurice, - XZ...

Jean-Marie H..., Peder XW..., Jean-Pierre M..., Roger A..., Serge I..., Robert N..., Bernard T..., Maurice F..., Bernard D..., Bernard K..., Roger O..., Michel B..., Michel E... et de Mmes Michèle C...

Jean-Bernard Z..., son fils, en qualité de tuteur, et Mme Micheline A...épouse X..., sa fille, en qualité de subrogé tuteur. Mme Micheline A...épouse X..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M.

présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 15 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

Maurice X..., ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., épouse Thibon de Courtry, demeurant ... sur-Seine

, Avocat au barreau de REIMS Vu la requête en nullité régulièrement formée par Maître MICHELET, suivant déclaration faite au greffe de la chambre de l'instruction le 26 janvier 2005 et tendant à la

JEAN G..., MME MICHELINE K... E... G..., M. MAURICE J..., MME F... EPOUSE J..., M. MAURICE N... ET MME H...

Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de Mme Maurice X... née Marie Micheline Y..., défenderesse à la cassation ; Le

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENUS 1/ MICHELET X...

c / Madame Micheline Y... épouse Z... Monsieur Maurice Z... Monsieur Jean-Claude Z... Monsieur Francis Z... Madame Liliane Z... épouse X... Monsieur Benjamin Z... Monsieur David Z...

[Y] [H] Résidence Les Cèdres Maison 50 Bis Avenue Maurice Clétras 44300 NANTES comparant en personne Monsieur [D] [X] [A] [I] [W] Résidence Les Cèdres Maison 50 Bis Avenue Maurice Clétras 44300 NANTES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X... de Courtry, demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Micheline, - X...

Jacques A..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Micheline A..., demeurant ..., 4°/ de M. Bernard A..., demeurant ..., 5°/ de M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance "LA PRESERVATRICE FONCIERE", ayant siège à Puteaux (Hauts-de-Seine), 1, cours Michelet

de Mr Maurice X...