représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Justine LOPES, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 01 Ayant pour avocat plaidant, Me Maurice

ALBALOGIC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 795 329 390 représentée par Me Maurice

MATSUZU [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS En présence de Monsieur [X] [D], commissaire du Gouvernement DEBATS A l’audience du 02 Juin 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le N°444 062 723 représentée par M [E] [V] [O] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président. représentée par Me Maurice

ENTREPRISE PITEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA

ALW 27 rue de Jouy 92370 CHAVILLE représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1373 DEFENDEURS Monsieur [I] [H] 2 rue Pierre Edouard 78220 VIROFLAY représenté par Maître

] Représentée par Me Philippe DION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1212 INTIME Monsieur [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] né le 05 Mai 1987 à [Localité 3] Représenté par Me Maurice

Madame [Y] [S] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (28) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François AJE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 413 assistée de Me Maurice

en cette qualité audit siège Représentant : Maître Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 19078073 - vestiaire 731 - Représentant : Maître Maurice

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 19078044 - vestiaire 731 Représentant : Maître Maurice

SERDUCO 33/37 RUE GEORGES URBAIN 94400 VITRY SUR SEINE représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1373 DÉFENDERESSE SCCV LE 58 BRIAND 251, boulevard Péreire 75017 PARIS

UBOS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1373

ETANCH’ROOF 5 rue de Belfort 93600 AULNAY SOUS BOIS représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1373 DÉFENDERESSE Société SCCV VILLA ARTE 36 rue de l’Arcade 75008 PARIS

ROUQUETTE Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 380 389 239 (MEAUX) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Maurice

INTERNATIONAL RCS Paris n° 424 709 285 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Maurice

de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 17] (Chine) [Adresse 7] [Localité 13] Représenté par Me Maurice

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE * BARSAN GLOBAL LOGISTICS 21 Rue Des Frères Lumières 95190 GOUSSAINVILLE, RCS 418100855 représenté(e) par Maître PFEFFER

Magritte, PFE Turner et PFE Dürer, avaient le même objet social ; que, le 18 décembre 1989, la société PFE, agissant pour son compte et celui de ses filiales, a signé avec la BPS deux conventions, la

Maurice Y... aux fins qu'il lui soit interdit d'utiliser ou de faire utiliser directement ou indirectement le prénom et le nom de M.

Parada Vazquez, avocat à Madrid. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, I.