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43 résultats pour « Maxime BERTHAUD Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

69d733a7cdc6046d4799e2fd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 21/00278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Kathleen CRIQUELION Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90740

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Elevage ; - Après livraison du matériel en décembre 2007, les problèmes se multipliaient malgré les interventions répétées des techniciens de la société et, saisi une nouvelle fois par l'exploitant excédé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2409929_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Industries, représentée par Me Charvier, conclut : 1°) au rejet de la requête et des autres demandes dirigées contre elle ; 2°) subsidiairement, à ce que sa part dans l'indemnisation du préjudice n'excède

Source officielle

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