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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e88b8d3ea43407b9fbbeb8
9 octobre 2025
DESISTEMENT du 09/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Livia DE FILIPPIS GREFFIER : Céline MANSOURI DEMANDEUR Monsieur [J] [S], demeurant 5 chemin de Crapon 69360 TERNAY représenté par Me Maxime
Chambre 3 cab 03 C
678e9f81bfd75b73b3e3e7ce
13 janvier 2025
FRANCE TELEVISIONS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocats au barreau
Chambre 10 cab 10 J
66980994b60c111a421b8f11
15 juillet 2024
538 Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Anne MARTINEU
cr
IS, en date du 15 novembre 1990, qui dans la procédure suiviec/Maxime X
6137255dcd5801467741d164
14 mai 1991
Fouad, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 novembre 1990, qui dans la procédure suivie contre Maxime X..., des chefs d'escroquerie, abus
Référés civils
670575ae1296b51ba2b1c566
4 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la SCI TRACE ELEMENT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Maître Maxime BERTHAUD
Chambre Civile
668d86f553e3bdd077888003
9 juillet 2024
BERTHAUD, avocat au barreau de Lyon, vestiaire : 2542 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Madame BLIN, Vice Présidente GREFFIER : Madame LAVENTURE, DÉBATS : à l
Chambre 10 cab 10 H
670818aa89f19e8c50f89788
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/09035 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YT7V Notifiée le : Expédition à : Maître [L] [G] de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ
669ff256d9953d09165ae6db
16 juillet 2024
et Grosse Maître Frédérique BARRE Toque- 42, Expédition Maître Sylvie BERTHIAUD Toque - 711,Expédition Maître Maxime BURRUS Toque - 446,Expédition Maître Marion MOINECOURT Toque - 638, Expédition
Pôle 1 - Chambre 11
69785caccdc6046d47d5ddc1
24 janvier 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours."
66980994b60c111a421b8f2b
, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de
Chambre 3 cab 03 D
65aebea354a01215df773be6
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07881 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WI4X Notifiée le : Expédition à : Maître Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS
69785caacdc6046d47d5ddad
Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
69785c99cdc6046d47d5dca6
69785c9ecdc6046d47d5dcf0
Gelot, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT
69785ca1cdc6046d47d5dd15
Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02532_20250306
6 mars 2025
En tout état de cause, par les seules pièces qu'elle produit, la requérante n'établit pas que, sur les périodes considérées, ses services hebdomadaires ont excédé les maxima d'heures de service réglementaires
69785b42cdc6046d47d5c4c4
2ème Chambre civile
67f6cc25a9d5adc260622e38
8 avril 2025
L’APAVE SUDEUROPE, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 37] [Localité 11] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocats
69785e3dcdc6046d47d5f62c
Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT
Chambre 9 cab 09 G
689b84b540cd0f0b3d002e9b
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/03137 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXUU Jugement du 08 Juillet 2025 Notifié le : Expédition et copie à : Me
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