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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301125
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Bernard C... , domicilié [...] , 2°/ la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [...] , 3°/ la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège
Source officiellesoc
61372366cd58014677409401
22 février 2000
22 février 2000
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Ines service, dont le siège est BP 4602, ..., défenderesse
Source officiellesoc
613723f2cd580146774103fe
26 mars 2002
26 mars 2002
Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 février 2002, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613723d0cd5801467740e7e0
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM. Soury, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicoletis, conseillers référendaires, M.
Source officielle6e Chambre A
61632f5814ec5f96a7da0976
27 octobre 2011
27 octobre 2011
ARRÊT AU FOND DU 27 Octobre 2011 N°2011/670 Rôle N° 08/10490 [U] [G] épouse [I] C/ [C] [I] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD
Source officielle1re Chambre A
61633c187eadebb7307d1f49
24 mai 2011
24 mai 2011
Rôle N° 05/16520 [I] [F] [E] [R] C/ [B] [A] [V] [K] épouse [A] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP MAYNARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300547
7 juin 2018
7 juin 2018
Bernard Y..., domicilié [...] , 4°/ M.
Source officiellesoc
613723f4cd58014677410625
26 février 2002
26 février 2002
Bernard X..., 2 / M. Luc X..., 3 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c9
21 janvier 2011
21 janvier 2011
Monsieur Bernard X... Formule exécutoire le : à : S. C. P. D. J. C. R. S. C. P. S. G. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cd
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Bernard Y... ... 10250 MUSSY SUR SEINE Madame Valéry Y..., pris en qualité d'héritière de feu M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4d2
11 juillet 2008
11 juillet 2008
.-06000 NICE représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAMIANO M-PARRACONNE M, avocats au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b03f
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b18d
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e93b
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Bernard X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la société UGIF, représentée par la société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200035
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Bernard Y..., domiciliés tous deux [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite
Source officiellesoc
613723f1cd58014677410373
26 février 2002
26 février 2002
Bernard X..., demeurant 50, allées Jean Y..., 31000 Toulouse, en cassation du même arrêt rendu le 3 février 2000 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre civile,1re Section) , au profit de Mme Christiane
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE OSEO FINANCEMENTc/SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT
6253ca95bd3db21cbdd8b728
19 mai 2008
19 mai 2008
ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/02033 SOCIETE OSEO FINANCEMENT c/ SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT SOCIETE SMB INDUSTRIE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200006
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Hubert et Bernard Y... la somme globale de 2 500 euros et à Mme D...
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d6
18 mars 2011
18 mars 2011
DÉFENDERESSE devant la cour d'appel de Reims, cour de renvoi COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Hascher, président de chambre Madame Lefèvre, conseiller Madame Magnard
Source officielle1re Chambre A
6162b8d2efb73d2e55750e5c
20 septembre 2011
20 septembre 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/04544 [F] [H] divorcée [B] C/ [X] [G] [B] Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officiellePage 3 sur 24