AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FRANCE MOTORS AUTOMOBILES MAZDA

Menveux et l'a condamné à la peine de 50 000 francs; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que la société Menveux et les époux Y... ont créé en 1989 la société civile immobilière "Mazel

dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mazars

[S] [O], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 juin 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Mazars, société anonyme, dont le siège est

instance de Nanterre et d'avoir rejeté son action en contrefaçon, alors, selon le moyen, que le procès-verbal de saisie-contrefaçon désignait l'huissier instrumentaire par les termes suivants : "SCP Pascal Maze

Vu l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la société MAZARS à payer à M.

quatre mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal établi par les gendarmes de la brigade de Largentière que Brice X... a été contrôlé sur le chemin communal, plaine de Mazes

GC DEVELOPPEMENT IMMOBILIER RCS de [Localité 2], représentant : Me Denis MAZELLA de la SELARL AQUITAINE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES M.

selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Montpellier, 11 avril 2005), que sur des poursuites de saisie immobilière diligentées par le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Mazet

conclusions déposées par le conseil de l'accusé ; qu'ayant fait savoir que dans son réquisitoire la parole du ministère public était libre, le président a indiqué qu'il n'avait pas à donner acte à Me Mazet

pénale à réparer le préjudice subi par la société Publicis ; que, saisi par la société Publicis d'une action en responsabilité contre la CRCAM et les commissaires aux comptes, la société Cabinet Robert Mazars

société MV3, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile section 1), au profit du cabinet Robert Mazars

confusion du patrimoine des sociétés Prologue Software et Prologue Service et de la société Man Mans Solution" ; que, dans le cadre de la procédure collective, il était produit deux rapports d'expertise Mazars

Y..., en omettant de tenir compte d'actes de détournement de clientèle établis notamment par les attestations de certains clients de la société Dacry (Boutot SA, Cromarias, Mazars, Luc, etc...) révélant

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mazet

[X] une construction en nature de mazet avec garage et terrain ; que, soutenant que la construction était inhabitable et qu'elle ne pouvait faire l'objet d'une modification ou d'une

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 décembre 2004), que la société Mabea

attaqué (Poitiers, 5 mars 2019), suivant acte authentique du 10 septembre 2009, la Caisse de crédit mutuel océan de la Venise verte (la banque) a consenti à la société civile immobilière La Laiterie du Mazeau