conclusions déposées par le conseil de l'accusé ; qu'ayant fait savoir que dans son réquisitoire la parole du ministère public était libre, le président a indiqué qu'il n'avait pas à donner acte à Me Mazet

C..., son chef de chantier, et au Groupe des assurances nationales, assureur de l'Entreprise Malet ; Attendu que, pour retenir la responsabilité de l'Entreprise Malet en sa seule qualité de gardien du

ne produit aucun document permettant de justifier l'octroi des sommes qu'elle sollicite en réparation d'un préjudice, les objets strictement énoncés dans la poursuite : en l'espèce un tableau, une mallette

transport litigieux portait sur une distance n'excédant pas 150 kilomètres, sur la circonstance, étrangère au débat qui s'y est noué entre les parties, que le dernier kilomètre du trajet, séparant la rue Mazen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Henri Mallet

Matet, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les deux premiers moyens annexés qui ne sont

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mazet

[X] une construction en nature de mazet avec garage et terrain ; que, soutenant que la construction était inhabitable et qu'elle ne pouvait faire l'objet d'une modification ou d'une

W... et son assureur MAF, la société Mazet et son assureur la SMABTP, à payer à M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Saint-Mamet par le groupe Caille

Matet, Hascher, Reynis, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, MM.

objet qu'un point de fait ; qu'en déduisant de son silence l'existence et la qualification d'un contrat de vente entre les parties obligeant la société Bernard X... automobiles à payer le prix des "mallettes

objet qu'un point de fait; qu'en déduisant de son silence l'existence, et la qualification, d'un contrat de vente entre les parties obligeant la société Garage Curi automobiles à payer le prix des "mallettes

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 novembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (3ème Civ., 6 mai 2003, pourvoi n° 00-20.819), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Manettes

Menveux et l'a condamné à la peine de 50 000 francs; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que la société Menveux et les époux Y... ont créé en 1989 la société civile immobilière "Mazel

UE) n° 608/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle, procédé à la retenue de manettes

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Saint Mamet par la société ITM Entreprises

relative à l'acquisition des sociétés Entreprise Malet et Entreprise Carceller par la société Spie batignolles SA.