de la pathologie définie au tableau ; qu'au cas présent, la cour d'appel a considéré que le certificat médical initial faisait état d'un « cancer primitif pulmonaire, ancien décontaminateur nucléaire

défaut et contradiction de motifs, violation des droits de la défense, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué, rejetant la demande d'expertise médicale

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juillet 2006), que Mme X... a été engagée le 18 décembre 1972 en qualité de secrétaire médicale

qui corrobore ses déclarations selon lesquelles son mari l'aurait saisie par le cou, au cours d'une dispute puisque le certificat médical établi le même jour par le service des urgences médico-judiciaires

; "alors que la contradiction de motifs équivaut à une absence totale de motifs ; que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans se contredire, constater d'une part que la victime produisait un certificat médical

ne pouvait être affirmé qu'un transfert plus rapide dans le service sus-indiqué aurait donné une chance supplémentaire de survie à l'enfant; que, même si pouvait être discutée, au vu des éléments médicaux

d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B), au profit du Centre médico

initial dans la fiche colloque médico-administratif et indiquait également au titre du libellé complet « sciatique par HD L5 S1 » et répondait « oui » à la question de savoir si les conditions médicales

pour faute grave; quatrièmement, qu'antérieurement, le salarié ne devait pas être convoqué plusieurs fois à la médecine du travail à Paris ou ailleurs puisque le salarié avait accompli un examen médical

que le salarié a été atteint de la pathologie définie au tableau ; qu'en jugeant que « le médecin-conseil s'est donc prononcé par rapport à des éléments médicaux présents dans le dossier.

[Y] [Z], domicilié [Adresse 23] (Syrie), exerçant sous l'enseigne sociale OFOK Commerce, 2°/ la société Implementos medicos ortopedicos, société de droit mexicain, société anonyme (SA), dont le siège

Dans un contexte de discussions entre les parties faisant suite à deux avertissements, l'employeur a proposé au salarié le poste de direction médicale des instituts médico-éducatifs (IME) le 17 octobre

fixation de la date de la maladie professionnelle au 10 septembre 2016, date de la déclaration de maladie professionnelle, en lieu et place de la date du 7 mai 2014, date de première constatation médicale

après une reconstitution, le privant ainsi de la possibilité de solliciter l'audition d'un témoin; qu'il reproche également à ce magistrat d'avoir omis de se prononcer sur la demande d'expertise médico-psychologique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EDITIONS MEDICAFRIQUE de droit sénégalais, dont le siège social

X..., victime d'un accident du travail le 9 mars 1982, s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie, suivant les conclusions de l'expertise médicale mise en oeuvre en raison de la contestation

[T] fait valoir qu'il est docteur en médecine et qu'il exerce depuis plusieurs années une activité médicale spécialisée dans les pathologies dermatologiques du cuir chevelu et de l'alopécie.

professionnelles ; que la caisse le démontre en produisant l'avis du médecin-conseil identifiant la pathologie en cause, rappelant son code syndrome et indiquant que les conditions réglementaires médicales