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Y..., veuve X..., un visa d'entrée en France ; Vu 2°), sous le n° 240559, la requête enregistrée le 28 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messaouda Y...,

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4ème chambre - 4/11

DTA_2307674_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

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6ème chambre

DTA_2205210_20240430

Administratif

30 avril 2024

B Messaoudi, conjoint de Mme Messaoudi et vivant avec cette dernière, produit par le département de la Loire, que l'époux de la requérante a fait l'objet d'une condamnation en date du 21 décembre 2020

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2 SS

CETAT:CETATEXT000007889622

Admin. suprême

21 juillet 1995

Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Messaouda X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le

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other

61372620cd5801467742326e

Cassation

24 juin 2003

Messaoud X...

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007982391

Admin. suprême

2 février 1998

MESSAOUD X... demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

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2 SS

CETAT:CETATEXT000008089970

Admin. suprême

27 mai 2002

MESSAOUD, demeurant ... ; M.

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soc

6137236ccd5801467740999a

Cassation

4 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Messaouda X..., demeurant Sidi Y..., W.

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Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d66d

Appel

7 février 2011

Messaoud X...

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX00398_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Ould Messaoud ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643588

Admin. suprême

11 janvier 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR SERRAOUI MESSAOUD Y...

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007779022

Admin. suprême

26 octobre 1990

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Messaouda X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e38f

Appel

27 juin 2011

KHENAFFOU, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 009602 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Messaouda

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690631

Admin. suprême

17 décembre 1986

KADA MESSAOUD, agissant au nom de son fils mineur et de Me Odent, avocat du Centre psychotérapique de Nancy-Laxou, - les conclusions de M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2408878_20250224

Administratif

24 février 2025

B A, représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024, par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6bb

Appel

9 mai 2012

Messaoud X...

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10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007735559

Admin. suprême

15 mai 1987

par Mme Messaouda X..., mère du requérant, ni les attestations des frères et soeurs de celui-ci, relatives à la donation dont aurait bénéficié M. Y...

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7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176066

Admin. suprême

11 juin 2004

jugement du 26 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a annulé son arrêté du 28 janvier 2003 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Messaouda

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007707119

Admin. suprême

30 avril 1986

Messaoud X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

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