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6 012 résultats pour « Messin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721abcd580146773f5df5

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

Michel J..., demeurant ... à Messines (Belgique), 44°) M. Diego K..., demeurant 9, Dorp à Voormezele (Belgique), 45°) M. XD... Coupe, demeurant ... à la Gorgue (Nord), 46°) M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C301041

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

différents débiteurs au profit de la Banque Scandinave Tuffier, qui a changé de dénomination pour devenir la société Alter Banque ; que cette banque a été absorbée le 31 décembre 1991 par la Banque de Messine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0411DEC005622100

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

Il est représenté devant la Cour par M e   Francesco Scattareggia-Marchese, avocat à Messine.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100166

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

au peuple d'Israël centre messianique (TMPI), dont le siège est [...] , 2°/ à la société NS Partner, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Grenke location, société par actions simplifiée, dont

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-101

droit de la concurrence

20 juin 2018

20 juin 2018

Bugnot et SAGA par la société Metin Holding

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-52

droit de la concurrence

9 avril 2014

9 avril 2014

relative à la prise de contrôle exclusif d'un fonds de commerce de distribution automobile par la société Metin Holding

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-27

droit de la concurrence

5 mars 2013

5 mars 2013

relative à l'acquisition d'éléments d'actifs de la société Danzel World Automobile par la société Metin Holding

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a1

Appel

28 février 2008

28 février 2008

.-98124 MESSINA-99 ITALIE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Marie-Christiane KASSI, avocat au barreau de PARIS, Me Issa DIOMANDE, avocat au barreau de

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423981

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

à Paris 8ème, dans les locaux professionnels et leurs dépendances occupés en droit et/ ou en fait par les sociétés SARL Lambart Productions et/ ou la société Artlamb Production LTD sise 2 avenue de Messine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100790

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

2018), à l'issue de la signature d'un compromis prévoyant l'acquisition par la SCI Les Bégonias (l'acquéreur) d'un terrain au prix de 385 710 euros toutes taxes comprises auprès de la société Saint Mesmin

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f0242402fc178212f7e2a1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marilina DE ARAUJO - #E963 représentée par Me Jean-Baptiste MESNIER - #G836 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-51

droit de la concurrence

4 avril 2014

4 avril 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce de distribution automobile par la société Metin Holding

Résumé IA — à vérifier
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe747c07170de10e462e7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-32

droit de la concurrence

6 mars 2018

6 mars 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Métin Holding par la société Automotive Parts and Services Group

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00940

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° S 19-17.088 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Messier Maris et

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Eric A

613725cacd580146774208c5

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Eric A..., Sauveur MESSINA, Jean F..., du

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-129

droit de la concurrence

16 août 2016

16 août 2016

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Metin Holding de la société Montereau Automobiles et de Société Provinoise de Diffusion Automobile

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dcf0cdc6046d47d948e7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

En exécution d'un protocole de cession du 4 novembre 2015 et de son avenant du 15 décembre 2015, les associés de la société Ora automobiles ont cédé le 16 mars 2016 à la société Metin holding la totalité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100551

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-15.709 contre l'arrêt rendu le 2 février 2021 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [V]-Thomas-Maréchal-Melin

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:313

CJUE

13 juin 2000

13 juin 2000

#Didier Mayeur versus Association Promotion de l'information messine (APIM).#Eelotsusetaotlus: Conseil de prud'hommes de Metz - Prantsusmaa.#Kohtuasi C-175/99.

Source officielle

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Journal officiel
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SOCIETE MESSINE D'HOTELLERIE

SIREN 130040231GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

23/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DENTAIRE ALAIN MESSINA

SIREN 494593627GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

17/09/2026

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Dépôts des comptes

MESSINA

SIREN 485030670GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/09/2026

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Dépôts des comptes

EURL IGNAZIO MESSINA

SIREN 512448507GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/09/2026

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Dépôts des comptes

IR MESSINA

SIREN 818796070GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/09/2026

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