ZADIG prise en la personne de ses représentants légaux ... 75011 PARIS représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assistés de Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS

audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro 535 114 060, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 2] Représentées et assistées de Me Michael

délibéré : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [K] née le 20 Février 1960 à BRZEZNA (POLOGNE), demeurant 2 rue des Deux Communes - 94300 VINCENNES représentée par Me Michael

Michel, - Y... Eric, - Z...

HADDAD, avocat - 25, rue de la Bienfaisance - 75008 Paris COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, président Monsieur COMMEIGNES et Monsieur ASNARD, conseillers

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD

[Adresse 2] représentée par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Yves HADDAD, avocat plaidant au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau

Ahmed X... et Mme Hadda X... à payer à M.

[T] [S], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de la SELARL HADDAD & LAGACHE - Me Michaël HADDAD Avocat (C2092) et comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN Avocat (E791) 2) SARL SILVER WAY

Michel Z..., demeurant chez Brugier, Saint-Quentin-de-Chalais, 16210 Chalais, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

barreau de PARIS, toque : P0560 INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENT Madame [B] [K] née le 17 juillet 1958 à [Localité 3] (54) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Sophie HADDAD

DELORET [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN

2025R00020 - 2519000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SAS RENT A CAR [Adresse 1], RCS 310591649 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GARRY Jean-Michel

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que l'acte du 1er juin 2004 emportant transfert de la propriété de Simone X..., veuve A..., à Ahmed et Hadda Y

A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant

Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

[Adresse 6] [Localité 5] TURQUIE Représentée par Me Michaël HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque C 2092 Assistée de Me Marine DRABER plaidant pour la SELARL HADDAD

[Adresse 6] [Localité 5] TURQUIE Représentée par Me Michaël HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque C 2092 Assistée de Me Marine DRABER plaidant pour la SELARL HADDAD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2021 et 27 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai