prévenus le 30 novembre 2001, une copie de ses réquisitions écrites en date du même jour prises en cause d'appel et le 29 novembre 2001 pour 11 des prévenus, les 30 novembre 2001 et 4 décembre 2001 pour Michel

Michel RISPE, Président de chambre Mme Sylvie FETIZON, Conseillère M.

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1986 qui, après avoir relaxé Bernard B... des chefs d'abus de biens sociaux et abus de pouvoirs et Michel

Luc-Michel NIVÔSE, magistrat honoraire désigné par décret du 16 décembre 2022 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport.

Michel, - J... Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P... Denise, - P...

Représentée par Me Michel MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée sur l'audience par Me Priscillia MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1586 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : GARAGE COFFEE SARL [Adresse

PORCHER & ASSOCIES et Maître Jean-Michel YVON Président : Monsieur Michel CAPGreffier : Madame Emmanuelle EVENO SUR CE, NOUS, JUGE DES REFERES L'article 462 in limine du code de procédure civile dispose

) : SENSE IN SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [V] [Z] assisté de Maître Bruno NOINSKI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Marcel MICHAUD

Michel K..., demeurant "Le Hamel XX..." à La Selle-la-Forge, Flers (Orne), 20°/ M. Claude L..., demeurant ... des Groseillers, Flers (Orne), 21°/ M.

Michel SELLIER, conseiller de tribunal administratif demeurant ...architecte Cordonnier à LILLE 59000 , et tendant à l'annulation de deux décisions du ministre de l'intérieur et de la décentralisation

1996, en office distinct et nommé la SCP F...Alain et E...Michel notaire à la résidence de Saint-Barthélemy, MM.

[K] [T] Représentant : Me Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Mme [X] [T] Représentant : Me Michel DESILETS de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au

Jean-Michel TREHET, juge M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1585 Demandeur (s) : SELAS [Adresse 1] Défendeur (s) : MERVEILLES D'HILDEGARDE SARL [Adresse

SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Q] [I] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Aux motifs que « La responsabilité professionnelle de Jean-Michel Y..., garantie par la société AXA, est engagée, dans son principe, envers Pascal & Annick X....

SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [W], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

né le 23 Mars 1946 à ROANNE (42300) ... 07130 CORNAS Représenté par Me Jean-Michel DREVON de la SELAS DREVON ET LECHENE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉS : Monsieur Eric

SELAS ETUDE JP en la personne de Me [Z] [E] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.