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313 résultats pour « Michel CASSIGNOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a7b

Appel

4 septembre 2006

4 septembre 2006

Chambre Commerciale Arrêt No R.G : 05/00571 SOCIETE TOURISTIQUE D'HOTELLERIE ET DE CASINO DE LA REUNION (S.T.H.C.R) C/ X... Y...

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163724a1cf28a447224dfb2

Appel

15 octobre 2010

15 octobre 2010

DISTRIBUTION CASINO FRANCE a formé un pourvoi en cassation contre le jugement ; cependant, ces seuls éléments ne suffisent pas à caractériser une faute de la S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007632

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007633

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e88

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

, Gérard LONGUET, Michel ROUSSIN, Michel NOIR, Jacques MEDECIN, Laurent FABIUS, Georgina DUFOIX et Edmond HERVE; Que son visage y est en effet présenté comme étant celui de Mons'eur Maurice ARRECKX, l'article

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007665

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007666

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007692

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007693

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007694

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd54c

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Michel X..., demeurant ..., en rectification de l'arrêt n 2626 D rendu le 1er juin 1994, par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, dans l'instance opposant le requérant, demandeur au pourvoi, à la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bc3bbdffcd91719653

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Agent à la porte du casino qui filtre les entrées, une bagarre a éclaté.

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989613

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Jean-Michel A et Mme Marie-Laure B, son épouse, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 1er juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté

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CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b852

Cassation

3 mai 1979

3 mai 1979

PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE LA SOCIETE DU CASINO

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CC

civ3

613720b0cd580146773ed8b8

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CASINO de THARON, dont le siège social est à Saint-Michel Chef

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CC

civ2

6137214dcd580146773f2a3d

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Michel X..., 4°/ Mme Hedwig A... épouse X..., demeurant tous deux ..., M. Michel X... et Mme Hedwig B..., pris en leur qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Dunanc/France

ECLI:CE:ECHR:2001:1030JUD004934299

Admin. suprême

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Le 19 septembre 1989, le directeur des jeux du casino déposa plainte auprès des services de police.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Ivarsc/France

ECLI:CE:ECHR:2001:1030JUD004935099

Admin. suprême

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Le 19 septembre 1989, le directeur des jeux du casino déposa plainte auprès des services de police.

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c942

Cassation

24 juin 1991

24 juin 1991

de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle Michel

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007768

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, - les conclusions de M.

Source officielle