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313 résultats pour « Michel CASSIGNOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1a

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Michel CASSIGNOL, avocat INTIME Maître Hélène A..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de Monsieur X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b4

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Me Arnaud Y..., avocat au barreau du TARN ET GARONNE INTIME(E/S) SARL AGRO PROCESS ZI du Prouxet 82400 VALENCE D'AGEN représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e7d

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

RIGAULT, avoués assistés de Me Michel CASSIGNOL, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de VILLENEUVE SUR LOT en date du 23 Décembre 2005 D'une part,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856d0

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

xxxxxxxxxxxxxxxx à NARBONNE (11), directeur de clinique, de nationalité française, demeurant Avenue de la Mer - - Polyclinique le Languedoc - 11100 NARBONNE Libre Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître CASSIGNOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c4

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Décembre 1949 à NARBONNE (11), directeur de clinique, de nationalité française, demeurant Avenue de la Mer - - Polyclinique le Languedoc - 11100 NARBONNE Libre Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître CASSIGNOL

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424175

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

marchés publics, d'avoir tout arrangé avant le vote ; Que le texte incriminé a pour objet de critiquer le choix fait par la municipalité de Cannes du groupe A... pour l'exploitation d'un troisième casino

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CC

civ1

613723dfcd5801467740f48d

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Ruhl ; que l'acte de cautionnement a été reçu par acte authentique du 28 janvier 1977 , deux appartements, sis à Nice 4 et 6, rue Saint-Michel, appartenant à la SEIT ayant été affectés en garantie du

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CC

cr

6137260ecd580146774229c4

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Michel, - K... François, - X... Jean, - Y... Simone, épouse X..., - X... Jean-Yves, - Z... Paul, - A... Jean, - A... Pierre, - B... Armand, - C... André, - D... Pierre, - E...

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CC

cr

61372696cd58014677426c6e

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

reconnu les faits, quitte à en minimiser la portée ; qu'à son tour, à l'audience de la Cour, David Z... a admis son implication dans le trafic de stupéfiants dont il s'agit ; qu'en ce qui concerne Michel

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cr

613725efcd58014677421ace

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Michel, - Y... Nessim, - Z...

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TA

5ème Chambre

DTA_1902828_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

qui en est l'accessoire, conclue entre la SA Financière Michel Boucau, caution, et la SA Casino de Grasse, débiteur.

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civ3

613721e5cd580146773f888e

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Maurice Michel, agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Locomotive, demeurant et domicilié ...

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CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba8f

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C / Jean- Pierre Y... Marie- Laure Z... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e03

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

C..., Madame Michèle A... épouse Michel C..., Madame Stéphanie C... et Mademoiselle Nathalie C... la somme de 1.500 ç ;- Déclaré la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE responsable du préjudice subi par la

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1ère chambre civile A

60358650337a31ab4e37429f

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

chambre civile RG : 16/00159 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Avril 2016 APPELANTE : SAS DISTRIBUTION CASINO

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90905

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Le 25 juin 2024, la société Distribution Casino France a déclaré se désister de sa requête, à la suite de l'exécution de l'arrêt par la SCI Domoc.

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Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942e2

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 24 mai 2013, Madame Michèle A... divorcée B... a souscrit un crédit de 8.000 euros auprès de la société Banque du groupe Casino (BANQUE CASINO).

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soc

6137231fcd58014677405b8c

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fermière du Casino municipal de Cannes dénommée Casino Croisette, dont

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cr

6079a82d9ba5988459c4bfec

Cassation

29 octobre 1984

29 octobre 1984

MICHEL, - Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd86701

Appel

18 septembre 2002

18 septembre 2002

MONACO, de près de 20 millions de FRF par virements bancaires consécutifs au versement du solde de la cession du Casino d'Annemasse.

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