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51 résultats pour « Michel DE GUILLENCHMIDT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008005804

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Michel Y... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007772387

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

Epie, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMMUNE DE COUERON (Loire-Atlantique) sont dirigées contre le même jugement ; qu'elles présentent

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007756224

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Michel X..., demeurant 9, place de Provence à Illfurth (68720), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623972

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

Michel X... la décharge du complément d'impôt sur le revenu et de la majoration exceptionnelle auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1975, dans les rôles de la commune de Perpignan, 2° remettre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734349

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 17 QUAI SAINT-MICHEL (PARIS V) et autres, de la S.C.P.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ae9cdc6046d4754aba4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

(PARIS) ayant comme correspondant la SCP [O] LAFONT DESROLLES en la personne de Me [T] [O] (EVREUX) Comparants par Me [Y] [V] GUILLENCHMIDT PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LE TRIBUNAL, après audition

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007747618

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 1er avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné la Société "Autoroute Esterel Côte

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718459

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M. Daniel Bernard WU TIU YEN P, M. Richeville MARVILLIERS, M. Marcel PHILIPPE, M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622209

Admin. suprême

7 avril 1986

7 avril 1986

Van Ruymbeke, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant que, postérieurement à l'introduction du pourvoi, le directeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9e3be4742ee23518c3e54

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

R] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, représenté par Me Maxime DE GUILLENCHMIDT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603501ece4684d2f41bcb37f

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

SHUTTLE, représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 490 471 414 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Michel

Source officielle

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