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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008005804
27 mai 1998
Michel Y... ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007772387
30 avril 1990
Epie, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la COMMUNE DE COUERON (Loire-Atlantique) sont dirigées contre le même jugement ; qu'elles présentent
CETAT:CETATEXT000007756224
4 octobre 1989
Michel X..., demeurant 9, place de Provence à Illfurth (68720), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623972
18 février 1987
Michel X... la décharge du complément d'impôt sur le revenu et de la majoration exceptionnelle auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1975, dans les rôles de la commune de Perpignan, 2° remettre
CETAT:CETATEXT000007734349
29 décembre 1989
Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 17 QUAI SAINT-MICHEL (PARIS V) et autres, de la S.C.P.
AUDIENCE DE DELIBERE
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2 octobre 2025
(PARIS) ayant comme correspondant la SCP [O] LAFONT DESROLLES en la personne de Me [T] [O] (EVREUX) Comparants par Me [Y] [V] GUILLENCHMIDT PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LE TRIBUNAL, après audition
5 SS
CETAT:CETATEXT000007747618
26 avril 1989
Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du 1er avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné la Société "Autoroute Esterel Côte
CETAT:CETATEXT000007718459
28 juillet 1989
Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M. Daniel Bernard WU TIU YEN P, M. Richeville MARVILLIERS, M. Marcel PHILIPPE, M.
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CETAT:CETATEXT000007622209
7 avril 1986
Van Ruymbeke, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant que, postérieurement à l'introduction du pourvoi, le directeur
Pôle 5 - Chambre 9
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7 novembre 2019
R] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, représenté par Me Maxime DE GUILLENCHMIDT
Pôle 1 - Chambre 3
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5 juillet 2016
SHUTTLE, représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 490 471 414 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Michel
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