X... et a condamné ce dernier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 13 750 FF d'amende ; "aux motifs que Michel X... a été associé de fait de l'exploitation hôtelière Moana ; qu'il a, dès 1973

TEAM MEDIA INTERACTIVE 4/ 6 Avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Sylvain JOYEUX, avocat au barreau de PARIS S. A. R. L.

Michel X... C / Frédéric X..., Gnima Y... épouse X...

LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Maître Luc-Marie AUGAGNEUR plaidant pour la SCP JAKUBOWICZ-MALLET-GUY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉE SCP MOYRAND

mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 20 MAI 2008 Par Monsieur Michel

Mohand, demeurant ..., 48/ M. Oussid X..., demeurant ..., 58/ Mmeiry Salvatrice, demeurant ..., 68/ Mme S... Michèle, demeurant ..., 78/ Mme Y... Chantal, demeurant ..., 88/ M.

E..., la société Pharmacie Saint Morand- E... , Mme F..., la société Alixone, MM.

Jean-Michel X... C/ S.N.C.F.

Gérard H..., demeurant ..., 78/ de Mme Michèle H..., demeurant ..., 88/ de M. X..., demeurant ..., 98/ de M.

DU 15 Mai 2006 ------------------------- FC / DS Michèle X... épouse Y..., Valentine Z... épouse X... C / Michel X..., Jacqueline X... épouse A...

modifié par la loi du 3 janvier 1975, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... à payer à la SARL Charles Michel

cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Yann MICHEL

Michel X... est décédé. Monsieur Y... était placé, depuis le 28 février 2003, sous curatelle renforcée confiée au Centre Hospitalier Camille Claudel.

Michel X... intervenu le 21 juillet 2001 et de le condamner à lui payer la somme de 23.000 euros en réparation de son préjudice moral et celle de 6.626,69 euros en réparation de son préjudice économique

Le Toit Familial des Hautes-Pyrénées a vendu à la Commune de JUILLAN, pour le franc symbolique, diverses parcelles constituant les espaces verts de la Cité Morane-Saulnier.

Daniel MORNAND, né en 1950 et résidant à Dijon, M.

APPELANT Monsieur [M] [H] né le 21 Avril 1992 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [8] à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me MORAND

Monsieur [T] [Y] né le 12 Mars 1984 à [Localité 8] (VAL-DE-MARNE), demeurant [Adresse 2] comparant en personne actuellement hospitalisé au centre hospitalier [7] à [Localité 1] assisté de Maître MORAND