déférée à la cour : arrêt rendu le 03 Avril 2013 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 14 No RG : 12/4183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT

: Article 1er : La requête de la société Migawat est rejetée.

LES PETITS FRERES DES PAUVRES Appel d'une ordonnance de référé rendue le 08 Juillet 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT

Décision déférée à la cour : Ordonnance d'incident de MEE du 23 mars 2007 No chambre : 14ème No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT

Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 14/03082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT

PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/02758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bernard MASSAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Patricia MINAULT

Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/09271 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT

10/55841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Patricia MINAULT

juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT

rendu le 13 Avril 2017 par le Juge de l'exécution du TGI de NANTERRE N° Chambre : / N° Section : N° RG : 15/10267 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT

Cabinet 3 AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE Dossier : N° RG 20/00566 - N° Portalis DB22-W-B7E-PHOP Affaire : [H] [F] épouse [R], représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT

Représenté par Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT Patricia avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - No du dossier 20190545 et par Maître Isilde QUENAULT avocat plaidant au

B A, représenté par Me Migault, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Beautheil-Saints à lui verser la somme de 12 674 euros, augmentée des intérêts à compter de la réception de sa réclamation

27 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/08469 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT

e) le 26 Février 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2015F00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT

de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Patricia MINAULT

de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu

Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/05668 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Patricia MINAULT

RG : 13/01283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Patricia MINAULT

Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/06007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Patricia MINAULT