civile), au profit de : 1°/ la société Lyonnaise d'études techniques industrielles Sletti, société anonyme, dont le siège social est 132, cours Charlemagne, 69002 Lyon, 2°/ la société Clinique des Mimosas

Vu la requête enregistrée le 27 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Abdelkader Y... née Aïcha BENT MIMOUN X..., demeurant c/o Mme Zohra BENT TALHA rue Layah

appartenant à un tiers non assuré ou sous sa garde peuvent invoquer la garantie du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 15 avril 2003, Mimoun

, appelé en cause par la société Miroux, sise ...

assurances, a été cité devant le tribunal correctionnel d'Aix- en-Provence du chef de blessures involontaires aggravées à la suite d'un accident survenu le 8 mai 2014 sur la route du Cap à Bormes les Mimosas

... est en Algérie et qu'il peut y avoir à craindre que Kamel D... et Hafid E..., qui ont bénéficié d'un non-lieu, soient absents; qu'ainsi, une reconstitution en présence des seuls Brahim B..., Mimoun

-E...      , tous cinq domiciliés [...]                                           , 6°/ Mme Mimouna B..., épouse Z..., domiciliée [...]                              (Maroc), 7°/ Mme F...    

Miloud X... que des énonciations de l'arrêt que ce dernier s'est borné à demander la réformation du jugement en ce qui concerne le quantum des dommages intérêts fixé pour son pretium doloris, son préjudice

Serge X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige les opposant à la société Les Mimosas, société civile immobilière

sa propre mère en lui indiquant qu'Amélie était partie "à la neige" ou avec son grand-père paternel, et à la grand'mère paternelle en indiquant qu'Amélie était en Espagne ; elle a sciemment empêché Milouda

ASBAI, Mohamed YACHOU, Klai Ben Ahmed DHIBI, Messoud MAHDI, Salah BENTEBBI, Lahcene DJERAZ, Mohamed Ben Tahar HADJ, Darradji AABED, Lahcen MAAROUFI, Lakhdar LAGNAA, Larbi HAGHACHI, Mohamed GOUAIB, Miloud

incapacité totale de travail inférieure à huit jours sur les personnes de Hichem Y... et Hafida Y... et violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur la personne de Miloud

Par deux jugement du 2 mai 2002, le conseil de prud'hommes de CAHORS a considéré que le licenciement de Jean-Pierre S. et de Mimoun N.

PORTE AU MINOU, société civile immobilière au capital de 10000 € immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 851 620 757, dont le siège social est sis “La Porte au Minou” - 22150 SAINT CARREUC

. et Nadia Z..., frère et soeurs des deux victimes, à la somme de 25.000 euros pour chacun d'entre eux ; "alors qu'Ali X..., ayant uniquement été déclaré coupable d'assassinat sur la personne de Mimoun

Abdeslem X... et Mme Mimouna Z... et ses frères et soeurs Mme Farim X... épouse A..., M. Mohamed X... et M. Moussa X...

E D représenté par Me Mimouna, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mitou, dont le siège est zone industrielle Saint-Martin-au-Laert