Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 25 Octobre 2006 enregistré(e) au répertoire

Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Septembre 2006 enregistré au répertoire général

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2010 No 2010/ 460 Rôle No 09/18121 EARL EMERIC FRANCIS C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN

Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP LIBERAS SCP COHEN SCP SIDER Me JAUFFRES réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 03 Mars 2009 enregistré

C/ SA MEDIATIS Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 03 Septembre 2007 enregistré

GRANDS MOULINS MAUREL Société PIENSOS VIGORAN Grosse délivrée le : à :BOTTAI SIDER MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

DU 4 DECEMBRE 2008 No2008/444 Rôle No 07/15920 S.A CMA-CGM C/ Société BANKERS ASSURANCE SAL Grosse délivrée le : à : TOUBOUL MAGNAN

représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Assisté de la SCP MAGNAN-ANTIQ-MOLLER, avocats au barreau de DIGNE INTIME Monsieur Albert Y... demeurant ...

Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES SUR MER en date du 13 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous

C / SA MEDIATIS Grosse délivrée le : à : SCP BLANC Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 12 Juin 2007 enregistré au répertoire

INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : BOULAN MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 6 décembre

[W] Grosse délivrée le : à : ERMEMEUX MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 3 décembre 2010 enregistré

C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Août

LES VINS BREBAN INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel Grosse délivrée le : à : MAGNAN BLANC

Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de CAGNES-SUR-MER en date du 10 Juin 2008 enregistré au répertoire général

APPELANTS Monsieur [U] [U] né le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, asssité de Me Damien FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON Madame [P] [I], demeurant 5 Lotissement Les Peupliers I Boulevard

COFINOGA prise en la personne de son Président en exercice, demeurant Centre administratif BP 139 - 106 AVENUE Président Kennedy - 33696 MERIGNAC CEDEX représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour Ayant

N° 2022/ 202 Rôle N° RG 20/01643 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRNA [B] [D] C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice LABI SCP MAGNAN

Portalis DBVB-V-B7B-BBGXX [R] [W] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SCP MAGNAN