, assisté par Me Mireille MAGNAN, avocat au barreau de NICE, SARL OPTIQUE VERDUN Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse

LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCEn assisté par Me Mireille

ANTOINE SARDO C/ URSSAF [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Mireille

substituant Me PANTALONI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame Jacqueline X... divorcée V. représentée par la SCP LEVAS SEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués la Cour assistée de Me DE BAETS substituant Me Mireille

Localité 6] / ITALIE représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Amandine WEBER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Mireille

ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2017 N°2017/ 957 Rôle N° 16/14080 [D] [C] épouse [R] C/ [G] [R] Grosse délivrée le : à : Me Mireille

APPELANTE SAS CREATIONS ET PARFUMS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mireille

TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, Me Mireille MAGNAN, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Mireille

barreau de NICE Madame [Y] [J] née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 7] (ITALIE), demeurant [Adresse 9] - ITALIE représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Mireille

[J] [E] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mireille

demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués , assisté de Me Mireille

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a rejeté toute demande plus ample ou contraire, - a partagé les dépens par moitié entre les parties avec distraction au profit de Maître Mireille

[EH] [KX] représentée par Me Thimothée JOLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Mireille MAGNAN, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 12] (Région de Gorki) - RUSSIE, demeurant [Adresse 3] (RUSSIE) Représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assisté de Me Mireille

APPELANTE SARL ATELIER [T] [P] , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Mireille

APPELANTE Madame Mireille X... épouse A...

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON

C / CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en

Magnan, rapporteur, MM. Z..., A..., B..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.